La fin des communes ?
Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) vient de produire un rapport commandé discrètement par le gouvernement pour « éclairer » les choix des ministres de l'Intérieur et de la Décentralisation sur la taille des EPCI dans le cadre du projet de loi « Notre »
Ce rapport accessible ici répond à une autre question non écrite sur l'évolution des EPCI et la disparition de tout pouvoir des communes (quelle que soit la taille bien entendu).
Il y ait notamment écrit (florilège)
« la clause de compétence générale des communes devrait être transférée aux EPCI, »
« Il faudrait aussi empêcher toute possibilité de redescendre des compétences au niveau des communes et
prévoir une adoption par tous les EPCI de la fiscalité professionnelle unique. »
« les outils de financement et de péréquation comme la
DGF et autres dotations, devront être attribuées globalement à l'échelle des EPCI (et non plus des
communes). »
« Il faudra être attentif au nombre de communes par
EPCI et prévoir des encouragements pour les fusions de commune »
« La mise en place de ces communes nouvelles permet également de réduire le
nombre de communes et de simplifier la gouvernance. »
« il serait optimal de transférer la clause de compétence générale des communes vers les
intercommunalités. »
« L'augmentation de la taille des EPCI (et donc du nombre de communes regroupées) doit être
l'occasion de revoir la gouvernance des EPCI, par exemple en revoyant les types de majorité
nécessaires pour un certain nombre de votes (et éviter une influence trop importante, voire
bloquante, des petites communes).
Etc…
Face à cette provocation grossière, l'AMRF a réagi vivement par un communiqué ce jour.
(Le texte est reproduit ci-dessous)
Le Président vous invite à relayer localement ce communiqué et à « inonder » la boite mail du CGET en faisant part de votre colère :
Celle de la Commissaire générale : Marie-Caroline.BONNET-GALZY@cget.gouv.fr
Celle la chargée de communication : corinne.gonthier@cget.gouv.fr
Par courrier
Commissariat général à l'égalité des territoires
5 rue Pleyel
93283 Saint-Denis Cedex
Sur twitter @cgetgouvfr
Intercommunalités et seuils, trop c’est trop !
Les maires ruraux scandalisés par les "délires" du CGET
Dans un récent rapport remis aux ministres sur les intercommunalités, le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires vient confirmer l’intention secrète des pouvoirs successifs sur l’anéantissement de l’échelon de proximité et en particulier des communes.
En prônant ce que les élus de terrains refusent : transfert des dotations aux EPCI, élévation de l’EPCI au rang de collectivité (sans doute au motif de simplification du millefeuilles), le CGET se distingue par son incapacité à faire autre chose que rendre des rapports hors sol et inutiles, sauf à se voir confier une mission que les politiques n’ont pas le courage de porter publiquement. Si ce genre d’officine n’avait pas d’influence, il serait plus utile de les ignorer avec la même ténacité que le Commissariat à l’égalité des territoires (CGET) ne le fait pour ignorer les élus et les communes. Compte tenu des préconisations contenues, les Maires ruraux s’insurgent contre la conception secrète de ce rapport puisque aucune écoute n’a été portée aux associations d’élus et en particulier aux premiers concernés, les maires.
Les Maires ruraux dénoncent cet avis et l’incapacité notoirement chronique de ces structures dont les personnels semblent être condamnés à justifier leur travail en répondant à des commandes dangereuses parce que dogmatiques, dans lesquelles, hors concentration urbaine, point de salut. Ils dénoncent l’acharnement injustifié à l’endroit des communes qui constituent pourtant le socle de notre pays et de notre démocratie.
Nous persistons à dire avec force que l’intercommunalité est un outil utile construit pas à pas par les élus et qu’il n’a pas vocation à être érigé en niveau de collectivité, ce qui conduirait à terme à la désintégration des communes membres. Ce rapport caractérise parfaitement ce qui « tue » notre pays en proposant des évolutions hors sols. D’où vient ce chiffre de 20 000 habitants ? 5 000 habitants hier sans aucune justification, 20 000 aujourd’hui sans davantage de justification et demain, combien ? Pourquoi diviser par 2 et pas par 4 ou 10 le nombre d’EPCI ? Derrière ces inepties, se cache la volonté non dissimulée désormais de s’affranchir à tous les niveaux de l’avis des élus de la République. L’obsession de « faire gros » trahit l’incapacité de l’Etat à raisonner un aménagement équilibré du territoire, à écouter les réels besoins des maires des communes qui font et construisent au quotidien les intercommunalités. L’obsession de la « concentration verticale» à tout prix sans que jamais ne soit évoqué le souci de s’occuper des territoires éloignés du centre discrédite définitivement ce rapport.
Autre point scandaleux de cette accumulation d’opinions urbaines de technocrates, la volonté de contraindre les élus locaux comme les structures administratives ou consulaires territoriales de se fondre au cœur de la strate numériquement supérieure des villes, sans écouter les dynamiques locales et les conséquences désastreuses en terme écologique et de déplacements contraints pour les populations en particulier rurales.
On espère pour une fois, qu’à la différence de certains rapports dont on souhaite qu’ils soient utilement et rapidement concrétisés, celui-ci prenne rapidement la direction la plus appropriée à sa fonction, celle de caler les pieds des armoires des nouveaux locaux du CGET.
En prônant ce que les élus de terrains refusent : transfert des dotations aux EPCI, élévation de l’EPCI au rang de collectivité (sans doute au motif de simplification du millefeuilles), le CGET se distingue par son incapacité à faire autre chose que rendre des rapports hors sol et inutiles, sauf à se voir confier une mission que les politiques n’ont pas le courage de porter publiquement. Si ce genre d’officine n’avait pas d’influence, il serait plus utile de les ignorer avec la même ténacité que le Commissariat à l’égalité des territoires (CGET) ne le fait pour ignorer les élus et les communes. Compte tenu des préconisations contenues, les Maires ruraux s’insurgent contre la conception secrète de ce rapport puisque aucune écoute n’a été portée aux associations d’élus et en particulier aux premiers concernés, les maires.
Les Maires ruraux dénoncent cet avis et l’incapacité notoirement chronique de ces structures dont les personnels semblent être condamnés à justifier leur travail en répondant à des commandes dangereuses parce que dogmatiques, dans lesquelles, hors concentration urbaine, point de salut. Ils dénoncent l’acharnement injustifié à l’endroit des communes qui constituent pourtant le socle de notre pays et de notre démocratie.
Nous persistons à dire avec force que l’intercommunalité est un outil utile construit pas à pas par les élus et qu’il n’a pas vocation à être érigé en niveau de collectivité, ce qui conduirait à terme à la désintégration des communes membres. Ce rapport caractérise parfaitement ce qui « tue » notre pays en proposant des évolutions hors sols. D’où vient ce chiffre de 20 000 habitants ? 5 000 habitants hier sans aucune justification, 20 000 aujourd’hui sans davantage de justification et demain, combien ? Pourquoi diviser par 2 et pas par 4 ou 10 le nombre d’EPCI ? Derrière ces inepties, se cache la volonté non dissimulée désormais de s’affranchir à tous les niveaux de l’avis des élus de la République. L’obsession de « faire gros » trahit l’incapacité de l’Etat à raisonner un aménagement équilibré du territoire, à écouter les réels besoins des maires des communes qui font et construisent au quotidien les intercommunalités. L’obsession de la « concentration verticale» à tout prix sans que jamais ne soit évoqué le souci de s’occuper des territoires éloignés du centre discrédite définitivement ce rapport.
Autre point scandaleux de cette accumulation d’opinions urbaines de technocrates, la volonté de contraindre les élus locaux comme les structures administratives ou consulaires territoriales de se fondre au cœur de la strate numériquement supérieure des villes, sans écouter les dynamiques locales et les conséquences désastreuses en terme écologique et de déplacements contraints pour les populations en particulier rurales.
On espère pour une fois, qu’à la différence de certains rapports dont on souhaite qu’ils soient utilement et rapidement concrétisés, celui-ci prenne rapidement la direction la plus appropriée à sa fonction, celle de caler les pieds des armoires des nouveaux locaux du CGET.
Vanik Berberian, Président, pour le Bureau de l’AMRF