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  • Lettre ouverte à l’attention des militants progressistes du NPA, de LO, du PS et des autres mouvements.

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    Lettre ouverte à l’attention des militants progressistes du NPA, de LO, du PS et des autres mouvements.

     

    Cher(e)s camarades,

    Philipe Poutou et Benoit Hamon ont d'ores et déjà appelé à voter Jean-Luc Mélenchon pour le second tour des élections présidentielles. Encore faut-il pour cela qu’il obtienne la qualification à l’issue du premier tour et tout porte à croire que les résultats seront très serrés.

    Chacun des  candidats a pu, dans cette campagne,  présenter son programme, ses convictions et ses différences. A l’issue des débats, une dynamique s’est installée autour du projet politique de la France Insoumise.

    Nous demandons aux candidats eux-mêmes et à tous les militants progressistes de permettre la qualification au premier tour du seul candidat en mesure de porter nos valeurs, face aux projets néolibéraux ou xénophobes, de voter Jean-Luc Mélenchon.

    Voter Jean-Luc Mélenchon au premier tour n'est en rien un acte de soumission à un programme avec lequel vous avez certainement des divergences légitimes. C’est au contraire donner la possibilité d’un renouveau politique majeur pour notre pays après plus de 35 ans de politiques néo-libérales et de casse sociale. C’est également la possibilité, si Jean-Luc Mélenchon est élu,  de poursuivre le débat démocratique au sein de l’Assemblée constituante pour la mise en place d’une 6ème République

    Cher(e)s camarades, ce n’est pas un vote utile que nous demandons, c’est un vote pour un véritable renouveau politique de notre pays.
    Pour tout contact : lettre-ms21@ms21.org

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  • Venezuela : Comprendre la sentence de transfert des compétences de l’Assemblée Nationale au Tribunal Suprême de Justice

    A travers 2 sentences émises cette semaine, le Tribunal Suprême de Justice (TSJ) a affirmé que sa tâche centrale dans le cadre de la Constitution est de préserver l’Etat de Droit, surtout face à des agents qui prétendent ne pas reconnaître l’ordre juridique et violer la souveraineté nationale. L’Assemblée Nationale du Venezuela a été déclarée dans l’illégalité en 2016 et y est toujours. Les compétences de l’Assemblée Nationale seront exercées directement par la Cour constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice tant que persiste la situation d’illégalité du pouvoir législatif.

    Cette sentence a provoqué différentes réactions à l’échelle nationale et internationale. Julio Borges, président du Parlement, a parlé de coup d’Etat et a appelé à ne pas reconnaître le TSJ. Luis Almagro, secrétaire général de l’OEA, a qualifié cette sentence « d’auto-coup d’Etat ». Ensuite, le Pérou a retiré son ambassadeur du Venezuela et, sur Twitter, l’expression « Coup d’Etat » fait les titres bien que dans les rues tout soit calme.

     

    Pourquoi le TSJ assume-t-il les compétences parlementaires du Pouvoir législatif ?

     

    Parce que, selon le TSJ, l‘Assemblée Nationale se trouve dans l’illégalité depuis le 5 janvier 2016 et maintient cet état de fait jusqu’à présent. En cause, la prestation de serment de 3 députés de la Table de l’Unité Démocratique (MUD) élus dans l’état d’Amazonas et dont l’élection, le 6 décembre 2015, a été contestée à cause de fraudes.

     

    Des enregistrements laissent entendre que celle qui était alors secrétaire du Gouvernement de l’état d’Amazonas, Victoria Franchi, offrait de l’argent à des groupes pour qu’ils votent pour les candidats de l’opposition. En conséquence, le TSJ a suspendu les proclamations des députés d’Amazonas même si l’Assemblée Nationale leur a fait prêter serment en tant que députés afin d’obtenir la majorité absolue (2/3 des sièges) et donc de nouveaux pouvoirs et de nouvelles attributions, même celle d’abroger ou de réformer des lois organiques comme la Loi sur le Travail ou la Loi sur l’Education.

     

    Nicolás Maduro a-t-il dissout l’Assemblée Nationale du Venezuela ? Quand l’AN pourra-t-elle revenir dans la légalité ?

     

    La mesure récente du Tribunal Suprême est temporaire et sera maintenue jusqu’à ce que l’AN convoque une session, obéisse au TSJ en ce qui concerne l’exclusion des parlementaires et appelle à l’élection d’une nouvelle Direction.

     

    Quelles sont les fonctions du Tribunal Suprême de Justice dans le cadre de la Constitution ?

     

    • Préserver l’Etat de Droit, surtout face à des agents qui prétendent ne pas reconnaître l’ordre juridique et violer la souveraineté nationale.
    • Eviter que le pouvoir législatif – dans l’illégalité – porte atteinte au fonctionnement des autres Pouvoirs Publics.
    • Protéger le pays d’un pouvoir anticonstitutionnel qui demande une intervention étrangère à des puissances hostiles.

     

    Comment a commencé la suppléance de la Cour Constitutionnelle dans les fonctions de l’AN ?

     

    La décision prise par le TSJ l’a été en vertu d’un recours d’interprétation déposé par la Corporation Vénézuélienne du Pétrole S.A. (CVP) concernant l’article 33 de la Loi Organique sur les Hydrocarbures relative à la constitution d’entreprises mixtes qui exige l’approbation de l’AN actuellement en situation d’illégalité.

     

    La Cour Constitutionnelle du TSJ a aussi ordonné à l’Exécutif de prendre les mesures internationales qu’il estime nécessaires pour garantir l’ordre constitutionnel face à des actions d’ingérence contre la stabilité démocratique du Venezuela comme celles entreprises par Luis Almagro, secrétaire général de l’Organisation des Etats Américains (OEA), pour intervenir dans le pays.

     

    Traduit de l’espagnol par Françoise Lopez pour Bolivar Infos. Relecture par Investig’Action

     

    Source: TeleSur

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  • Israël devient un État d’apartheid

     

    De nombreux dirigeants israéliens ont eux-mêmes annoncé depuis longtemps qu’Israël deviendrait un État d’apartheid…

     

    Une enquête sur l’apartheid dans le contexte israélien n’est pas quelque chose de scandaleux, ni même de particulièrement nouveau.

     

    Je suis arrivé à Édimbourg le 13 mars pour entamer une série de conférences de dix jours organisées par mon éditeur, Pluto, pour le lancement de mon nouveau livre, “Palestine’s Horizon: Towards a Just Peace”.

    La phase écossaise de cette visite s’est déroulée sans heurts avec des entretiens et des discussions très suivies à Aberdeen, Glasgow et Édimbourg sur les thèmes principaux du livre.

    Puis, le 15 mars, le calme a été brisé.

    La Commission économique et sociale des Nations unies pour l’Asie occidentale (CESAO) a publié un rapport que j’ai co-écrit avec Virginia Tilley, politologue à l’Université du Sud de l’Illinois, lequel cherchait à déterminer s’il existait des preuves suffisantes pour conclure que les formes de contrôle exercées par Israël sur le peuple palestinien constituaient le crime international d’apartheid.

    Il s’agissait d’une étude universitaire qui analysait les questions pertinentes du point de vue du droit international et résumait les pratiques et les politiques israéliennes présumées discriminatoires.

    Avant d’être publiée, cette étude avait été envoyée par la CESAO pour examen à trois éminents spécialistes inter­na­tionaux des droits de l’homme et du droit international, et chacun avait présenté des avis très favorables à la contribution scientifique du rapport.

    Alors pourquoi cette véritable tempête ? Dès sa sortie à Beyrouth lors d’une conférence de presse à laquelle le professeur Tilley et moi avons participé via Skype, la furie s’est déchaînée.

    D’abord, le rapport a été dénoncé par la nouvelle ambassadrice américaine à l’ONU, Nikki Haley, et par le diplomate et agitateur israélien Danny Danon.

    Rapidement a suivi une déclaration publiée par le nouveau secrétaire général des Nations unies, António Gutteres, indiquant qu’« en l’état, le rapport ne représente pas les vues du secrétaire général » et qu’il a été publié « sans consultation auprès du Secrétariat de l’ONU ».

    La directrice de la CESAO, Rima Khalaf, titulaire de la haute fonction de secrétaire générale adjointe, a été chargée de retirer notre rapport du site web de la CESAO et a choisi de démissionner par principe plutôt que de se plier à cet ordre.

     

    Interprétation académique

     

    Il y a tellement de « fausses informations » entourant cette réponse à notre rapport qu’il devient difficile de séparer la vérité de la rumeur.

    L’ambassadrice Haley, par exemple, a affirmé avec autosatisfaction : « Lorsque quelqu’un publie un rapport faux et diffamatoire au nom de l’ONU, il convient que cette personne démissionne ».

    Le rapport était clairement étiqueté comme étant le travail d’universitaires indépendants et ne reflétait pas nécessairement les opinions de l’ONU ou de la CESAO. En d’autres termes, il ne s’agissait pas d’un rapport de l’ONU, ni d’un rapport approuvé par l’ONU.

    Au-delà de cela, comment pourrait-il être « faux et diffamatoire » alors que son analyse ne représentait ni plus ni moins qu’une interprétation savante d’un concept juridique et une présentation des pratiques israéliennes ?

    L’ambassadeur Danon, comme Haley, a qualifié le rapport de « méprisable » et de « mensonge flagrant ». Il a apparemment oublié que différents dirigeants israéliens avaient averti depuis au moins 1967 que si un État palestinien séparé n’était établi bientôt, Israël deviendrait un État d’apartheid.

    Le premier Premier ministre israélien, David Ben Gourion, a formulé le problème de cette façon dans une allocution radiophonique : « Israël… ferait mieux de se débarrasser des territoires et de leur population arabe dès que possible. Dans le cas contraire, Israël deviendra bientôt un État d’apartheid. »

    Ou prenez en considération ce que Yitzhak Rabin, deux fois Premier ministre d’Israël, avait déclaré à un journa­liste de la télévision en 1976 : « Je ne pense pas qu’il soit possible de juguler à long terme, si nous ne voulons pas aller jusqu’à l’apartheid, un million et demi [voire plus] d’Arabes à l’intérieur d’un État juif ». Et plus définitivement d’un point de vue juridique, Michael Ben-Yair, un ancien procureur général israélien, a conclu « nous avons établi un régime d’apartheid dans les territoires occupés ». [1]

    Il devrait être clair d’après ces déclarations, et il en existe beaucoup d’autres, qu’une enquête sur l’apartheid dans le contexte israélien n’est pas quelque chose de scandaleux, ni même de particulièrement nouveau, bien que notre étude ouvre de nouvelles perspectives.

    Elle considère l’argument de l’apartheid comme applicable au peuple palestinien dans son ensemble, et pas seulement à ceux qui vivent sous l’occupation. Cela implique d’inclure les réfugiés, les exilés involontaires, la minorité en Israël et les habitants de Jérusalem dans une structure globale cohérente de domination discriminatoire systématique.

    Elle examine également si les pratiques israéliennes ont atteint un niveau de clarté et d’intentionnalité qui répond à la notion d’apartheid telle qu’elle est définie par la Convention de 1973 sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid.

    L’ambassadeur Danon accuse également l’étude de « créer une fausse analogie », vraisemblablement en référence au système d’apartheid sud-africain. L’étude, plutôt que de prétendre à une analogie, s’efforce de faire valoir que le crime international d’apartheid n’a rien à voir avec ses liens historiques avec le régime raciste sud-africain et que le contrôle d’Israël sur le peuple palestinien s’exerce d’une tout autre manière.

    Par exemple, les dirigeants d’Afrique du Sud affirmaient être fiers de l’apartheid, considéré comme un système bénéfique de séparation raciale, tandis que les dirigeants d’Israël cherchent à proclamer Israël comme un État démocratique qui rejette le racisme.

    Ce débat sur les conséquences du rapport montre avant tout le refus d’Israël et de ses partisans d’engager une discussion raisonnée sur des conclusions certes controversées. Ils préfèrent blesser les messagers plutôt que de répondre au message.

    Une partie de la rebuffade à l’ONU a consisté à me cataloguer comme partial et antisémite, en s’appuyant sur une série d’attaques diffamatoires dont j’avais été victime en tant que Rapporteur spécial des Nations unies sur les violations israéliennes dans la Palestine occupée.

    Cela s’inscrit dans une tendance observée ces dernières années selon laquelle les partisans d’Israël préfèrent clore toute discussion critique plutôt que de réagir sur le fond.

    À mon avis, ces tactiques reflètent la faiblesse des positions d’Israël sur des questions aussi controversées que les colonies, l’usage excessif de la force, la résidence à Jérusalem, les lois et règlements discriminatoires et le détournement de l’eau.

     

    Retombées académiques

     

    Suite à ces développements à l’ONU, mes premiers événements à Londres, censés présenter mon livre, ont été dominés, de manière prévisible, par l’inquiétude suscitée par le rapport. Le premier ratage s’est tenu à la London Schools of Economics (LES), lors d’un événement qui a attiré plusieurs extrémistes sionistes, de même que quelques critiques durs d’Israël.

    Ma présentation a été autorisée, mais quand la session de questions-réponses a commencé, tout l’enfer s’est rapidement déchaîné, des membres de l’auditoire hurlant les uns contre les autres.

    Parmi les plus perturbateurs figuraient un homme et une femme d’âge moyen qui se sont levés, ont dévoilé un drapeau israélien, crié « mensonges » et « honte », et brandi de grandes feuilles sur lesquelles ces insultes étaient écrites en grosses lettres.

    Enfin, après avoir demandé le calme, le personnel de sécurité présent les a expulsés de la salle et la discussion a plus ou moins repris.

    Les deux jours suivants, les conférences programmées à l’East London University et à la Middlesex University ont été annulées. Les excuses données étaient, dans le premier cas, que les procédures régissant les intervenants extérieurs « n’avaient pas été suivies de manière satisfaisante » et, dans l’autre cas, des « préoc­cupations en matière de santé et de sécurité » ayant amené les administrateurs de l’université à donner l’ordre d’annuler.

    Dans les deux cas, les organisateurs étaient des amis universitaires jouissant d’une bonne réputation qui ont fait de leur mieux pour persuader les autorités de leurs institutions de maintenir les événements prévus.

    Ce qui est inquiétant dans mon expérience, ce n’est pas seulement ces occasions perdues de discuter de mon point de vue sur la Palestine et la façon d’apporter une paix durable aux deux peuples, mais aussi les conséquences institutionnelles néfastes du fait de refuser de débattre de questions controversées d’intérêt public.

    Peu d’éléments d’expérience éducative avancée sont plus durablement bénéfiques que l’exposition à divers points de vue, une discussion raisonnée et apprendre à devenir des citoyens responsables et engagés.

    À cet égard, la liberté académique, avec l’indépendance des médias, fait partie intégrante du bon fonctionnement de la démocratie constitutionnelle.

     

    La liberté du Royaume-Uni attaquée

     

    Mon expérience de ces derniers jours suggère que la liberté académique en Grande-Bretagne a pris un coup assez sérieux, et est certainement testée en relation avec l’agenda israélo-palestinien.

    Il devrait être évident que la vitalité de la société démocratique est le plus en danger lorsque le sujet touche à des questions de croyance fondamentale et d’opinions opposées de la justice.

    Pour cette seule raison, il vaut la peine de faire en sorte que les universités britanniques agissent de manière plus responsable à l’avenir et fassent davantage pour préserver les idéaux et les réalités de la liberté académique et pour ne pas céder aux pressions insidieuses destinées à produire des silences dangereux.

    Je ne séparerais pas nettement ce qui s’est passé à l’ONU de ma déception face à ces occasions perdues de m’adresser à un public universitaire.

     

    Richard Falk est un spécialiste en droit international et relations internationales qui a enseigné à l’université de Princeton pendant 40 ans. En 2008, il a également été nommé par l’ONU pour un mandat de six ans en tant que Rapporteur spécial sur les droits de l’homme dans les territoires palestiniens.

     

     

    Note de la Rédaction:

    [1] Il y a quelques jours, l’ancien premier ministre et ministre de la Défense israélien Ehud Barak a répété, comme il l’avait déjà fait il y a quelques années, qu’Israël “se dirige vers une situation d’apartheid. Pour l’ancien Premier ministre, le Likoud au pouvoir continue à parler de “solution à deux États” afin de ne pas froisser la communauté internationale. Mais “le Likoud ne voudra jamais laisser les Palestiniens disposer d’un État. Tout au plus il leur accordera une sorte d’autonomie, avec des droits partiels, sans la possibilité de voter à la Knesset. Or, ce programme contredit la Cour suprême, les médias et la société civile, ainsi que les valeurs de l’armée. […] Entre le Jourdain à l’est et la Méditerranée à l’Ouest, vivent 13 millions de personnes, soit huit millions d’Israéliens et cinq millions de Palestiniens. Si une seule entité nommée Israël contrôle tout ce territoire, elle deviendra inévitablement soit non juive, soit non démocratique. La ressemblance avec la situation d’apartheid en Afrique du sud est frappante».

     

    Traduit de l’anglais par VECTranslation.

    Source:  Middle East Eye, sous le titre “Richard Falk : la colère envers mon rapport sur l’apartheid met en danger la liberté d’expression”. 

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  • « Terrorisme », une notion piégée


     

    Dans la foulée de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, le député Éric Ciotti (Les Républicains) regrettait : « Certains n’ont pas compris qu’on avait changé de monde et ne mesurent pas l’ampleur de la menace. Face à cette guerre, nous n’utilisons pas les armes de la guerre. » Ses recommandations : autorisation des procédures de rétention administrative, contrôles d’identité biométriques systématiques aux frontières… Bref, « changer de logiciel », « changer de paradigme » : « On est en guerre, utilisons les armes de la guerre. » Or, comment ne pas comprendre qu’en érigeant en combat politique, voire en guerre de civilisations, la répression d’organisations délictueuses dont les ressorts idéologiques ne sont ni uniques, ni même hégémoniques, on renforce leur pouvoir d’influence politique ?

     

    Depuis 1986 et l’adoption de la première loi dite « antiterroriste », l’arsenal répressif destiné à répondre au phénomène n’a pourtant cessé de s’étoffer. Au rythme d’une réforme tous les dix ans, puis tous les cinq ans et, désormais, tous les vingt-quatre mois (1). Chaque fois, il est question de défendre la démocratie contre le terrorisme, dont la plus grande victoire serait de nous voir renoncer à nos libertés publiques. Et, chaque fois, on assiste à leur érosion.

    À partir de la fin du XIXe siècle, le terme « terroriste » tend le plus souvent à disqualifier certaines formes d’opposition, plus ou moins violentes, aux pouvoirs en place. Il vise moins un comportement donné — et susceptible à ce titre d’une définition juridique rigoureuse — qu’une motivation spécifique, réelle ou supposée, dans la perpétration d’actes pouvant recevoir une qualification pénale. La qualification de terrorisme relève donc davantage du rapport de forces politique que de l’herméneutique juridique.

    Aucune convention internationale ne parvient à en proposer une véritable définition. Un flou d’autant plus regrettable que la répression des infractions considérées comme terroristes se traduit par un emballement coercitif à tous les stades du procès pénal. Pourquoi conserver une catégorie juridique aussi peu satisfaisante alors que la réponse pénale doit présenter un caractère exceptionnel et pondéré ?

     

    Risque d’arbitraire

     

    Dans une société démocratique, le législateur ne peut incriminer que les actes « nuisibles à la société (2)  ». Ce principe signifie que la pénalisation ne peut être envisagée qu’à une double condition : le comportement visé porte atteinte à la cohésion sociale ; les autres formes de régulation s’avèrent insuffisantes pour le sanctionner. De ce point de vue, les faits généralement poursuivis sous la qualification de terrorisme portent une atteinte à la cohésion sociale telle que la légitimité de leur incrimination ne souffre aucun doute.

    Mais ce principe de nécessité signifie également que l’on ne peut créer d’infraction si les faits visés font déjà l’objet d’une incrimination adéquate. Or la spécificité du terrorisme, tel qu’il est apparu dans notre droit il y a trente ans, est d’être en quelque sorte une infraction dérivée, se greffant sur des crimes et délits de droit commun dès lors qu’ils sont commis « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur (3)  ». Ainsi, c’est d’abord l’existence de faits, entre autres, d’assassinat, de destruction ou encore de séquestration qui doit être démontrée pour déterminer si l’infraction terroriste a été commise.

    Lors de l’adoption de la loi du 9 septembre 1986, le législateur a souligné que ces crimes et délits relevaient d’une catégorie particulière : ils impliquaient une organisation criminelle d’ampleur, appelant une réponse pénale adaptée, notamment d’un point de vue procédural. Il fallait en particulier permettre le regroupement des affaires au siège d’une juridiction unique — en l’occurrence, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris — et autoriser la prolongation de la garde à vue au-delà de la quarante-huitième heure dans des dossiers pouvant nécessiter un grand nombre d’investigations urgentes. Mais cette spécificité a disparu depuis que notre droit s’est doté, au terme d’un processus entamé dans les années 1980 et achevé avec la loi du 9 mars 2014, d’un régime d’enquête et d’instruction propre à la délinquance organisée.

    Si elles sont loin d’être au-dessus des critiques, ces dispositions permettent de répondre aux particularités des infractions dites terroristes, qu’il s’agisse de la spécialisation des juridictions ou du recours à des modes d’enquête dérogatoires au droit commun (4). Au demeurant, qu’est-ce en pratique qu’un acte de terrorisme — attentat, enlèvement ou atteinte aux biens — sinon un crime ou un délit commis en bande organisée (excluant, a priori, ceux que les médias qualifient de « loups solitaires ») ?

    Peut-être nous objectera-t-on que ce qui fonde la singularité du terrorisme réside dans la particulière gravité des faits incriminés. Pourtant, si l’on veut bien prendre quelque distance avec l’effet d’intimidation et de sidération propre à leur mise en scène, cet argument ne résiste guère à l’analyse. Qu’est-ce qui permet de considérer qu’un crime qualifié de terroriste porte davantage atteinte à la cohésion sociale qu’un crime mafieux, qui témoigne d’une hostilité aux fondements de l’État de droit au moins équivalente ? Pour prendre un exemple, peut-on sérieusement affirmer qu’un assassinat commis par fanatisme politique ou religieux est plus « nuisible à la société » qu’un assassinat commis par intérêt, par esprit de clan ou même par pur sadisme ?

    On nous opposera alors le caractère massif de certains actes terroristes, tels les attentats de New York en 2001, de Madrid en 2004 ou, plus récemment, de Tunis et de Paris en 2015, de Bruxelles, Istanbul, Bagdad et Nice rien qu’en 2016. C’est oublier qu’il existe pour de tels faits une qualification pénale infiniment plus précise et pertinente : celle de crime contre l’humanité. Le meurtre de dizaines, voire de centaines, de personnes au seul motif de leur appartenance à un État ou à un groupe « ennemi » peut aisément être qualifié d’atteinte volontaire à la vie commise « en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique (5)  ».

    En définitive, la seule raison d’être de l’infraction de terrorisme réside dans la prise en compte du mobile réel ou supposé de son auteur — à savoir la volonté de « troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Une incongruité juridique, dans la mesure où le mobile (6) est traditionnellement indifférent à la constitution de l’infraction : il n’apporte qu’un élément permettant d’apprécier sa gravité relative et, ainsi, de déterminer le choix de la sanction. Intégrer le mobile dans la définition d’une infraction, c’est abandonner sa détermination à une appréciation nécessairement subjective des autorités. Sauf à ce que l’auteur acquiesce sans difficultés aux motivations qu’on lui prête — des revendications officielles peuvent les exposer clairement —, leur caractérisation relève bien davantage de la conjecture que de la démonstration factuelle. En outre, définir la volonté profonde de l’individu suppose de prendre en compte des notions générales et, partant, malléables. Cela est particulièrement vrai s’agissant du terrorisme, dont la qualification suppose de démontrer chez la personne l’intention spécifique de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur — notion subjective s’il en est.

    Déterminer à partir de quand des infractions de droit commun usuelles comme les atteintes aux personnes ou, plus encore, les dégradations ou détériorations peuvent être considérées comme de nature à troubler gravement l’ordre public au point d’intimider ou de terroriser relève en dernière analyse du fait du prince. La marge d’appréciation est d’autant plus forte qu’il ne s’agit pas seulement de jauger la gravité relative du trouble à l’ordre public, mais aussi de déterminer si l’auteur des faits manifeste en outre une volonté d’intimidation. Elle peut devenir totalement démesurée dans l’hypothèse où les personnes sont poursuivies du chef d’« association de malfaiteurs terroriste (7) » pour avoir préparé un attentat sans parvenir à le commettre.

    En somme, la qualification de terrorisme résulte nécessairement d’un rapport de forces et d’une appréciation politiques, au terme desquels les pouvoirs en place l’appliquent de façon plus ou moins discrétionnaire à tel phénomène délictueux plutôt qu’à tel autre. D’un point de vue strictement juridique, rien ne justifie ainsi que l’appellation soit réservée à des attentats à l’explosif par un mouvement régionaliste plutôt qu’à la destruction méthodique de portiques de contrôle par des chauffeurs routiers, les deux actes pouvant être analysés comme destinés à intimider les pouvoirs publics en troublant l’ordre public. De la même façon, rien n’interdit, en l’état des textes répressifs, de voir l’infraction d’« association de malfaiteurs terroriste » utilisée pour poursuivre tel ou tel mouvement syndical ou politique par un gouvernement qui se révélerait peu soucieux de sa légitimité démocratique.

     

    Légitimer la répression en Égypte

     

    Même dans l’hypothèse où les personnes revendiquent sans ambiguïté une volonté de déstabilisation violente de l’ordre établi, l’arbitraire demeure. Car l’étiquette du terrorisme reste aussi un outil visant à disqualifier comme criminel un mouvement d’opposition politique, que sa violence soit réelle ou non. Les sabotages, destructions et autres exécutions de militaires allemands ou de miliciens commis par les résistants visaient à troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, afin de mettre un terme à l’Occupation. Ils furent, à ce titre, poursuivis comme faits de terrorisme par le régime de Vichy (8). Que cette qualification ne soit aujourd’hui plus retenue — ni même d’ailleurs envisageable — ne tient qu’à la légitimité donnée à ces actions dans une perspective historique.

    Il ne s’agit en aucun cas d’établir un lien quelconque entre les actions criminelles perpétrées par l’Organisation de l’État islamique (OEI) et les opérations de la Résistance, mais de souligner à quel point il est problématique d’utiliser, aujourd’hui encore, le même terme pour désigner les activités de groupuscules fanatiques et obscurantistes et l’action d’opposants politiques à des régimes autoritaires — comme cela est pratiqué notamment en Russie ou en Turquie. D’une certaine façon, l’inscription sur les listes des organisations terroristes recensées par les États-Unis ou l’Union européenne dépend du lien entretenu par ces puissances avec le régime combattu. Pour ne prendre qu’un exemple, aucune analyse juridique ne peut expliquer que la répression de ses opposants par le gouvernement égyptien soit tolérée au nom de la lutte antiterroriste quand celle menée en Syrie est condamnée comme criminelle.

    Bien sûr, l’accusation de terrorisme n’a plus, en France, pour fonction de criminaliser un mouvement d’opposition politique. Sa caractérisation suppose de démontrer l’existence de véritables infractions auxquelles on confère arbitrairement une gravité particulière et non, comme dans certains États, de simples activités perçues comme séditieuses (9). Ses ressorts relèvent en revanche de cette vieille forme de résistance à la mise en place effective du modèle pénal républicain qui s’observe depuis la réaction bonapartiste : l’excuse de « gravité ».

    En d’autres termes, l’importance du trouble à l’ordre social causé par l’infraction et l’émotion qu’il suscite sont mises, sinon en scène, du moins en avant pour justifier l’affaissement plus ou moins important de l’exigence de proportionnalité de la répression et, partant, des garanties du justiciable. En ce sens, la succession de modifications législatives de plus en plus rapide que nous connaissons depuis trente ans relève moins de la volonté d’affiner l’appréhension pénale du phénomène que de monter en épingle le péril terroriste pour justifier un accroissement démesuré des prérogatives des autorités répressives. Cette tendance se traduit par des mesures d’enquêtes particulièrement attentatoires aux libertés sans nécessité de démontrer l’existence d’une organisation criminelle, puisqu’il suffit de relever l’intention supposée de l’individu de « terroriser ». Elle se traduit également par un régime procédural plus coercitif encore, d’un point de vue tant judiciaire (10) qu’administratif (11).

     

    De vulgaires organisations criminelles

     

    Non que la réponse pénale aujourd’hui apportée aux infractions dites terroristes serait foncièrement inefficace, mais que son efficacité relative se construit en dépit des embûches de plus en plus sérieuses dressées sur son chemin par la notion même de terrorisme. D’abord, parce qu’on étend indéfiniment le champ du phénomène terroriste, notamment à des faits ne relevant en rien du crime organisé, tout en prétendant y apporter une même réponse. Ensuite parce que, paradoxalement, cette réponse contribue à un renforcement symbolique de ce qu’elle prétend combattre.

    À partir du moment où ce qui permet de retenir la qualification de terrorisme réside dans la volonté réelle ou supposée de l’auteur d’une infraction de droit commun de déstabiliser violemment l’ordre public, elle peut être potentiellement appliquée à un grand nombre de situations. Dans un domaine où l’autorité judiciaire se trouve particulièrement exposée aux pressions politiques ou médiatiques, le glissement d’une procédure de droit commun à une procédure terroriste peut se fonder sur des éléments ténus. Le simple fait pour une personne commettant une infraction comprise dans la liste de l’article 421-1 du code pénal — c’est-à-dire, par exemple, un vol ou encore des violences volontaires — de se revendiquer d’une idéologie considérée comme terroriste, voire même de la philosophie ou de la religion dont est issue cette idéologie, peut suffire à la faire basculer dans le régime d’exception.

    Les dernières réformes ont encore aggravé cette tendance. Ainsi, la loi du 13 novembre 2014 a introduit dans notre droit la singulière infraction d’« entreprise terroriste individuelle ». Supposée répondre à l’acte isolé de l’individu préparant seul un attentat, cette incrimination permet en réalité d’embrasser de très nombreux comportements, depuis le simple intérêt pour un fanatisme idéologique jusqu’à la préparation effective d’un assassinat. Là encore, l’extensivité du délit découle moins de la matérialité des actes préparatoires que de l’intention supposée de leur auteur. Il eût en effet été possible de n’incriminer que la préparation d’un attentat à l’explosif pour donner un fondement légal aux poursuites intentées — et ainsi aux mesures de contrainte prises au cours de l’enquête ou de l’information. Mais le législateur a préféré considérer comme terroriste, au même titre qu’un groupe criminel organisé, toute personne qui aura, en plus de rechercher des explosifs, consulté « habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne (…) provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie », ou encore « séjourné à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes » (12).

    Au-delà de son arbitraire, une telle extension risque d’affaiblir l’efficacité de la réponse pénale, dans un contexte où la politique pénale vise prioritairement à poursuivre et à sanctionner les actes au stade de leur préparation. Elle conduit en effet à mobiliser l’attention des magistrats et des services d’enquête sur un nombre toujours plus grand de faits, depuis le projet abouti d’attentat jusqu’à la plus petite déclaration d’intention. Une dynamique qui épuise les moyens humains et logistiques disponibles. Sans compter que, si toute infraction est potentiellement terroriste, rien ne permet plus de distinguer ce qui mérite une attention particulière.

    On mesure dès lors tout l’intérêt d’un recentrage de la réponse pénale sur les faits susceptibles d’une qualification juridique plus rigoureuse. En poursuivant les actes aujourd’hui qualifiés de terroristes en tant que crimes ou délits commis en bande organisée, on éviterait tout risque d’extension abusive d’un régime procédural dérogatoire particulièrement répressif à des faits dont la constatation ou l’instruction ne le nécessitent nullement. Les qualifications d’assassinat, de destruction, de trafic d’armes ou encore de séquestration en bande organisée, ainsi que celle d’association de malfaiteurs en vue de leur préparation, permettraient aisément d’appréhender pénalement l’ensemble des actions « terroristes » en mettant en œuvre les mêmes modes d’investigation qu’aujourd’hui. En définitive, seule disparaîtrait la possibilité de prolonger la garde à vue de quarante-huit heures supplémentaires, mesure adoptée en 2006 sans aucune nécessité opérationnelle avérée et presque jamais utilisée depuis.

    En ce qui concerne la problématique de la compétence territoriale, rien n’interdirait de maintenir un pôle judiciaire unique pour les infractions dont la complexité ou l’ampleur nationale le justifieraient — si tant est que l’échelon interrégional soit jugé inadapté. S’agissant, enfin, des actes commis par des individus isolés, il serait loisible de conserver l’incrimination de préparation d’un attentat tout en renforçant le contrôle de la circulation des armes. Redéployer ainsi la réponse pénale permettrait non seulement d’éviter la dispersion des forces, mais également de ne plus contribuer au renforcement symbolique du phénomène.

    En matière de « terrorisme » peut-être plus qu’en toute autre, il se trouve toujours des voix pour justifier la démesure répressive au nom de son effet supposément dissuasif. Vieille rengaine directement héritée de la philosophie pénale de l’Ancien Régime qui ne résiste pas à l’analyse. Dans certains cas, la « terreur » au nom de laquelle on voudrait légitimer le surcroît de répression découle autant, sinon davantage, de la réaction aux actes incriminés que des actes en eux-mêmes. Souvent, c’est avant tout parce qu’une infraction est qualifiée de terroriste que, par le truchement de la caisse de résonance politico-médiatique qui accompagne généralement cet estampillage, elle en devient source d’intimidation, voire de terreur. Cela est particulièrement vrai, par exemple, dans le cas où l’auteur de l’acte est poursuivi du chef d’association de malfaiteurs. À partir du moment où le projet d’attentat n’a, par hypothèse, pu avoir lieu, la dramatisation plus ou moins orchestrée de ses conséquences putatives crée l’effet terroriste.

    Des actes aussi effroyables que le massacre de Nice ne peuvent que nous bouleverser profondément et durablement. Mais, même dans l’hypothèse où l’acte recèle en lui-même un potentiel d’intimidation des pouvoirs publics, le qualifier de « terroriste » ne contribue qu’à renforcer son pouvoir symbolique. D’abord, cela a mécaniquement pour effet de mettre sur le même plan la répression en France d’actes qui, même d’une gravité exceptionnelle, n’en demeurent pas moins délictueux et la répression d’opposants politiques pratiquée dans d’autres États sous couvert de la même qualification.

    Cette convergence pose d’autant plus problème qu’elle n’intervient pas seulement sur un plan sémantique, mais également sur le plan opérationnel. Le développement d’une coopération pénale menée au nom de la lutte antiterroriste s’accompagne d’un relâchement des exigences ordinairement manifestées à l’égard des autres États en termes de préservation des libertés publiques.

    Les arrêts rendus en la matière par la Cour européenne des droits de l’homme en témoignent. Ils mettent en évidence la propension des autorités, dès lors qu’il est question de « terrorisme », à ne plus prendre en considération le risque de traitements inhumains, voire de torture, que courent les personnes mises en cause dans certains États « partenaires » (13). Cela alimente la rhétorique des groupes criminels qui dénoncent la complicité des puissances occidentales avec des gouvernements corrompus et autoritaires pour appeler, en Europe comme dans les pays concernés, à rejoindre leurs rangs.

    Enfin, il faut souligner que la seule qualification de « terrorisme » s’avère, en tant que telle, de nature à renforcer le prestige symbolique de ces groupes et… leur capacité de recrutement. En d’autres termes, qualifier un acte de terroriste contribue, au moins autant que les revendications de ses auteurs, à transformer ces derniers en hérauts d’une philosophie, d’une religion, d’une doctrine politique ou, pis encore, d’une civilisation.

    Or comment ne pas comprendre qu’en érigeant en combat politique, voire en guerre de civilisations, la répression d’organisations délictueuses dont les ressorts idéologiques ne sont ni uniques, ni même hégémoniques, on renforce leur pouvoir d’influence politique ? C’est le cas pour l’OEI, dont la logique d’action relève tout autant du fanatisme religieux que de l’emprise mafieuse. Du même coup, on contribue à rehausser la cause dont ces groupes se réclament. Une telle légitimation nourrit leur pouvoir de séduction vis-à-vis d’une jeunesse en déshérence. Pour espérer le désamorcer, le plus simple est encore de leur refuser l’onction terroriste pour ne les regarder que comme de vulgaires organisations criminelles — autrement dit, de cesser de leur donner, fût-ce indirectement, crédit de leur prétention à représenter autre chose que leur appétit de pouvoir ou leur pulsion de mort.

    Loin d’être un mal nécessaire, l’arbitraire inhérent à l’incrimination de terrorisme constitue ainsi un obstacle à l’efficacité de la répression. Son abandon ne chagrinerait que ceux qui en usent (et en abusent) à d’autres fins que la défense du droit à la sûreté du citoyen.

     

    Magistrat, maître de conférences associé à l’université Paris-Ouest-Nanterre-la Défense, Vincent Sizaire est l’auteur de Sortir de l’imposture sécuritaire, La Dispute, Paris, 2016

     

    Source : Le Monde Diplomatique

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  • « L’état colombien doit démanteler les structures paramilitaires qui mettent en danger la démocratie »

     

    Jorge Freytter est le fils aîné du professeur colombien Jorge Freytter Romero, assassiné en 2001 à l’université de l’Atlantique dans le cadre de l’échec du processus de paix initié par le président Andrés Pastrana. Après l’assassinat de son père et dans le climat d’insécurité et de menace croissantes dans le pays, il a été contraint de s’exiler au Canada, a l’instar de millions de Colombiens depuis le début du conflit. Dans cet entretien accordé en exclusivité au Journal de Notre Amérique, Freytter nous livre pour la première fois ses impressions sur son pays et sur le processus de paix actuellement en cours. Il nous éclaire également sur le profond ancrage du para-militarisme dans certaines régions et nous alerte sur son rôle structurel dans le maintien d’un système économique basé sur l’inégalité et l’injustice sociale.

     

    Quitter son pays n’a jamais été simple pour personne…Comment s’est déroulé votre exil au Canada et que peut-on dire des conditions de vie des réfugiés politiques ?

     

    Je suis arrivé le 25 mars 2002, après 8 mois d’attente et de démarches pour obtenir le statut de réfugié. Même si la province du Québec m’avait déjà accepté comme réfugié auparavant, le gouvernement canadien insistait quand même pour que je présente des preuves que j’étais menacé par des individus, les para-militaires en l’occurrence. Comme si j’allais aller demander un certificat à Carlos Castaño ou au Bloc Nord des paramilitaires prouvant que les menaces venaient bien d’eux.
     
    Ils ont maintenu leur refus après l’assassinat de mon père, et sept mois plus tard ils m’ont accordé le permis de séjour et j’ai fait le voyage accompagné de ma mère, de ma fille et de ma sœur. Nous ne parlions pas la langue et n’avions ni argent, ni aide. Nous pensions qu’on nous aurait aidés en tant que réfugiés. Mais pour des motifs que j’ignore, aucune aide ne nous a été octroyée.
     
    Je me suis rendu compte avec le temps qu’être réfugié au Canada n’était vraiment rien de plus qu’une formalité internationale, mais moi je vois cela comme une méthode facile et rapide pour obtenir de la main d’œuvre bon marché et qualifiée dans la majorité des cas…

     

    Que diriez-vous des conditions de vie des réfugiés dans ce pays ?

     

    On peut voir parfois qu’ils aident les Syriens ou bien qu’ils apportent leur aide dans le conflit libanais, l’aide est débloquée pour de nombreuses choses, mais ce sont des conflits dont la portée est très importante, et donc la participation et l’intérêt du Canada sont d’autant plus importants. Même si au final, c’est toujours la même histoire : une main d’œuvre bon marché, des difficultés d’intégration, de la discrimination et du racisme entre les gens.
     
    Il est certain qu’il faut souligner les nouvelles possibilités qu’offre le pays d’accueil mais je reste convaincu qu’elles se résument à des questions économiques. De fait, lorsqu’on est réfugié ou résident permanent, il ressort que le bouche à oreille arrive à la conclusion que le mieux est de ne pas se mêler de questions politiques car cela peut devenir un problème à l’heure de vouloir devenir citoyen.

     

    Et selon vous, est-ce une réalité ou pas ?

     

    Dans beaucoup de situations, l’adaptation ainsi que les autres problèmes que chacun peut avoir, prennent beaucoup de temps et beaucoup de personnes finissent par oublier ou par mettre de côté la lutte militante. Et en plus, cela aboutit dans la majorité des cas à ce que l’espace soit occupé par des groupes ou des organisations de Canadiens déjà établis dans le pays.

     

    Pendant son mandat, Alvaro Uribe a fait parvenir au gouvernement canadien un communiqué dans lequel il affirmait que la Colombie n’était pas un pays en conflit. Et donc qu’il n’était pas nécessaire d’établir un programme pour les réfugiés. C’est aussi ça qui renforcé le programme d’immigration économique de travailleurs qualifiés et de parrainage familial.

     

    Jorge Freytter Franco (sur la droite), avec le professeur François Houtart lors d’une conférence

     

    Vous avez occupé des postes à responsabilité au sein du mouvement estudiantin de l’université de l’Atlantique. Pouvez-vous nous parler de l’environnement de cette université et des revendications que vous aviez ?

     

    J’ai été étudiant en biologie à la faculté des sciences. C’était un programme et une faculté dans lesquels il n’y avait pas de promotion pour les diplômés à l’époque. C’est-à-dire pour les anciens élèves. Et c’est grâce à la curiosité de mes camarades et amis que nous avons commencé à être à la tête de processus académiques et d’investigation des écosystèmes sur le département de l’Atlantique et da la région caribéenne de la Colombie.

     

    Mais ces propositions n’intéressaient pas la direction de l’université. Ils étaient bien plus. La construction de nouvelles installations leur parlait beaucoup plus. Alors pour que la faculté ainsi que nos projets universitaires soient visibles, nous avons émis la proposition que nous puissions participer aux processus de co-gouvernement de l’université en tant que représentants estudiantins de la faculté de sciences fondamentales.

     

    Mais à cause de la crise administrative, de la corruption et de la malhonnêteté des débats entre les différentes forces, soit les élections ont été interrompues, soit elles ne sont pas allées jusqu’au bout dans de nombreux cas.

     

    Si l’on ajoute à ces actions l’augmentation de la présence para-militaire, les actions du DAS [Département Administratif de Sécurité, NdT], ainsi que les doctrines de privatisation de l’éducation publique, on obtient l’une des périodes les plus néfastes pour l’éducation publique en Colombie. On obtient aussi l’assassinat de plus de 20 personnes, parmi lesquelles des professeurs, des étudiants ou des employés de l’université de l’Atlantique, ainsi que des dizaines d’exilés ou de déplacés supplémentaires dont beaucoup étaient des amis ou des connaissances.

     

    Quel était le contexte de cette incursion para-militaire ?

     

    L’incursion para-militaire a connu une recrudescence pendant les gouvernements Samper et Pastrana, et par la suite elle s’est consolidée et s’est même renforcée publiquement pendant le gouvernement d’Alvaro Uribe. C’est à cette dernière période que les para-militaires ont eu carte blanche pour pénétrer et piller les hôpitaux, les entités territoriales et en particulier les universités publiques de la région caribéenne colombienne.

     

    C’était une région assez négligée par le gouvernement central et aux mains de mafias clientélistes de la politique locale. Ces gouvernements étaient au courant. Mais il l’ont toujours nié ou occulté.

     

    Affiche sur le devoir de mémoire et la dénonciation d’une décennie d’impunité,
    concernant l’affaire de l’assassinat du professeur Jorge Freytter Romero en 2001.

     

    Selon vous, qui est derrière cette para-militarisation de l’université de l’Atlantique, et des autres universités de la région caribéenne de la Colombie ?

     

    La para-militarisation des universités publiques fait l’objet d’un chapitre dans le projet de privatisation des entités publiques et des services publics. Les universités publiques, et en particulier celle de la région caribéenne colombienne, ont été affectées par le clientélisme politique.

     

    Ce système a permis aux universités d’être infiltrées à travers les organismes de co-gouvernement des universités publiques comme dans le cas du Conseil supérieur. C’est un organisme au sein duquel se décident les politiques ainsi que les investissements et où les décisions sont prises, affectant en dernière instance l’université elle-même. Si bien que le Conseil supérieur est dirigé par le gouverneur du département, le représentant des syndicats, le représentant des étudiants diplômés, le représentant des professeurs, le recteur, même, par le représentant du ministère de l’Éducation et du président.

     

    Tout cela représente un organigramme corrompu et clientéliste, étant donné que de nombreux postes, contrats et investissements sont conclus après approbation ou non de ces représentants, qui sont souvent cooptés par des caciques de la politique locale.

     

    Mais alors derrière le para-militarisme, existe-t-il des intérêts économiques importants ?

     

    Oui. D’après ce que j’ai compris, les universités gèrent un budget très important et c’est surtout vrai pour l’université de l’Atlantique qui possède un budget supérieur à la ville de Soledad, dans le département de l’Atlantico alors qu’elle est la deuxième ville du département.

    Autre exemple: les paramilitaires avaient déjà effectué des incursions dans les hôpitaux afin de piller leur budget, par le biais de l’action du Bloc Nord des Autodéfenses unies de Colombie – Front José Pablo Diaz.

     

    Freytter Franco pose avec le livre “Presente y futuro de Colombia en tiempos de Esperanza“,
    avec des témoignages et contributions d’une dizaine de personnalités et intellectuels,
    sur les travaux de son père, le professeur Jorge Freytter Romero

     

    Suite à cela, quelques fonctionnaires de l’université de l’Atlantique ont accepté, en échange d’argent, de participer à la dénonciation de professeurs, d’étudiants et d’employés…qui ont été retrouvés assassinés par la suite.

    On raconte même que l’administration est impliquée dans des cas de corruption qui ont facilité l’incursion des para-militaires et de la police, la polie secrète (DAS), ainsi que d’autres organismes de sécurité de l’État.

     

    L’incursion du Bloc Nord et des chefs para-militaires qui opéraient dans la région caribéenne a été favorisée par la négligence du gouvernement central, par le clientélisme et la corruption politique locale. De fait, la grande majorité des hommes politiques qui se sont immiscés dans la « para-politique » venaient de la région caribéenne.

     

    Au cours des dernières semaines, vous vous êtes rendu dans la ville de Barranquilla. Pouvez-vous nous décrire la situation sociale dans cette ville ?

     

    Barranquilla est la ville la plus importante économiquement parlant de la région caribéenne. De plus, elle est à la confluence de la mer et de l’embouchure du fleuve Magdalena, le fleuve navigable le plus important de Colombie. En plus de renforcer les mafias politiques locales, ce point géostratégique a permis aux entreprises étrangères de venir s’implanter. Si bien qu’aujourd’hui Barranquilla est surnommée « la capitale du TLC » [Traité de libre échange, NdT].

     

    Les entreprises Electricaribe et Aguas de Barcelona, plus connue sous le nom de la Triple A : AAA – Empresa de Acueducto, Alcantarillado y Aseo de Barranquilla [entreprise d’aqueduc, d’égout et de sanitaires de Barranquilla, NdT], sont parmi les plus controversées. La triple A à cause de ses interruptions de service à répétition, auxquelles s’ajoute la fragilité de ses services en matière de collecte et de traitement des déchets.

     

    Electricaribe est la plus controversée à cause de ses défaillances de service. Mais surtout à cause des prix pratiqués qui sont très élevés et à cause de tromperies envers les usagers, en plus du manque de solutions véritables aux insuffisances électriques.

     

     

    Pouvez-vous nous donner des exemples concrets ?

     

    Oui, il y a eu des cas d’électrocution, des incendies, des coupures de réseau, les dommages électrodomestiques se comptent par centaines chaque année, mais les gouvernements national et local ne se rendent pas compte de la situation. Il n’y a eu qu’un semblant de d’intervention étatique en 2016, mais aucune solution n’a été fournie à la population. Il est évident que des intérêts politico-économiques sont en jeu, et ceux-ci ont bien été aidés par le système médiatique qui dissimule l’information.

     

    Est-ce que la population s’organise pour défendre ses droits ?

     

    Oui, face à cette situation les communautés se sont exprimées au moyen de manifestations de rue, de blocages de la circulation, des incendies de pneus, ou d’attaques contre les services de transport. Dans certains cas, cela a même abouti à des actions contre le service électrique afin de pouvoir réduire le montant des factures. Car même si Electricaribe manque souvent à ses obligations de service…elle facture quand même.

     

    Je peux même vous donner un exemple personnel. Je suis arrivé à Barranquilla, dans la maison d’un ami, et suite à un arrangement celle-ci avait été abandonnée par les services d’évacuation et d’eau. Mais personne n’y vivait, personne ne consommait ne serait-ce qu’un watt pour la lumière. Mais Electricaribe facturait quand même environ 50 euros pour un service qu’elle ne fournissait pas.

     

    J’ai rédigé une pétition à ce sujet et après deux mois d’appels et de requêtes, Electricaribe a fini par rectifier le tir. Tout cela n’est que le résultat de la privatisation du service public de l’énergie.

     

    Rassemblement pour une réduction des coûts du service d’électricité, qualifié de « vol »

     

    Nous sommes en plein processus de mise en place des accords de paix en Colombie. À partir de votre expérience personnelle, quelles sont vos propositions pour la construction d’une culture de la paix en Colombie ?

     

    En tant qu’ancien exilé, j’ai formulé quelques propositions dans les groupes auxquels j’ai pu participer. Comme, par exemple, le démantèlement de l’escadron mobile anti-émeutes de la police (ESMAD). Il s’agit d’un groupe répressif qui, à chacune de ses interventions, viole les droits de l’homme inhérents à la liberté de manifester, à la liberté d’expression, à la liberté de se mobiliser et qui attente même à la vie et à l’intégrité physique des citoyens.

     

    Ces faits sont rapportés dans les médias et par les leaders sociaux paysans et les groupes indigènes. De la même manière, j’exige que l’État lutte pour que les structures paramilitaires soient démantelées, elles qui mettent en danger la normalisation politique ainsi que la justice sociale, et en dernière instance la démocratie.

     

    Je propose également d’augmenter le salaire minimum de 700 000 pesos à 1 000 000 pesos. Tout le monde est au courant des scandales de corruption qui ont été révélés au cours des derniers mois. Stan Reficar, Nule et les autoroutes de Bogota, de même que les scandales impliquant Odebrecht et la Ruta del Sol, ont révélé au Colombiens comment les mafias politiques dilapident l’argent public et par conséquent les investissement sociaux et économiques.

     

    De la même manière, la classe ouvrière assiste à la dispute entre le gouvernement et les entreprises sur l’augmentation de quelques points de pourcentage du salaire minimum. Cependant, cette augmentation de 20 ou 30 euros par mois n’a pas eu lieu, l’excuse avancée étant qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses ou qu’une augmentation significative du salaire aurait un impact négatif sur l’économie. Tout ça pendant que des millions d’euros ont été dérobés jusqu’à maintenant, en totale impunité.

     

    L’une des autres propositions consistait à inclure les leaders sociaux, les réfugiés et les exilés dans la mise en place des accords. Il est important de pouvoir toucher les régions, mais les candidats qui ont déjà mis en route leur mécanique politique en vue des prochaines élections ne devraient pas accaparer le devant de la scène. Au lieu de cela, ce sont les communautés qui devraient être mises en avant et en particulier les plus fragiles. Les accords semblaient être esquissés, négociés, et débattus à Bogota…pour ensuite être exportés et imposés aux régions.

     

    Affiche dénonçant les assassinats de paysans par les para-militaires
    dans la région du Catatumbo

     

    La répression des leaders sociaux et des communautés continue à faire de nombreuses victimes…Si bien qu’il existe un fossé entre l’idée de bâtir un processus de réconciliation, comme cela a été proposé dans les discours officiels, et cette réalité terrible qui se perpétue. Qu’en pensez-vous ?

     

    En ce qui concerne la réconciliation, en tant que victime et exilé, je ne voulais pas particulièrement me réconcilier avec les paramilitaires, ni avec les « uribistes » et encore moins avec cette classe politico-économique dominante qui a pillé et appauvri les Colombiens pendant les plus de 50 ans de guerre que nous avons vécus.

     

    Il faut reconnaître qu’il existe deux Colombie et que l’une souhaite opprimer l’autre, mais pas la faire disparaître car qui travaillerait sinon ? Alors ce qui nous reste à nous, le peuple, c’est voter et lutter contre l’abstention et pour le pouvoir populaire.

     

    Cependant , la réconciliation est une idée qui est en train de s’imposer comme une évidence…Vous pensez qu’il y a des aspects qui sont relégués au second plan dans l’opinion publique ?

     

    Oui. En Colombie, on parle de réconciliation comme si la guerre avait été un conflit ethnique entre deux ou plusieurs nations comme en Afrique du Sud. Mais le problème colombien n’était pas ethnique, il a toujours été politique et social. C’était une lutte contre l’inégalité, contre le pillage et l’exploitation des ressources naturelles.

     

    En gros, c’est un problème de justice sociale, et face à cette situation la seule réconciliation possible passe par l’augmentation des salaires de la classe ouvrière, l’assurance d’une éducation publique et gratuite et par des services de santé optimaux et universels.

     

    Les accords de paix entre le gouvernement colombien et les FARC-EP ont permis, grâce à l’abandon de l’insurrection, l’émergence d’un nouveau parti politique. Cependant, le non au référendum a soulevé des incertitudes quant à l’évolution du processus de paix. Quelles sont les influences des secteurs économiques en opposition avec le processus sur le débat politique ?

     

    Les secteurs économiques n’ont ni Dieu ni patrie. C’est le capitalisme, et ils ne sont affiliés ni à un parti ni à une doctrine. Pour eux, seuls les profits comptent. Peu d’investissements et beaucoup de profits, l’un des représentants des entreprises espagnoles l’a d’ailleurs bien expliqué : « nous n’investissons pas mais nous dégageons beaucoup de profits ».

     

    Même s’il est certain que les secteurs économiques influents investiront dans des campagnes contraires au processus de paix, je pense que si le parti des FARC arrive au pouvoir, ces mêmes secteurs économiques commenceront sûrement à tenter de se rapprocher de cette nouvelle force politique.

     

    Si l’on tient compte de la position défendue par Uribe au sujet du référendum, pensez-vous que Santos soit arrivé à ouvrir définitivement une nouveau chapitre pour sa famille politique par rapport aux précédents gouvernements ? Ou bien pensez-vous au contraire qu’il se verra obligé de faire des nouvelles concessions ?

     

    Non, Juan Manuel Santos ne s’est pas détaché de sa famille politique et il a réussi à se maintenir dans ses programmes de gouvernement grâce aux innombrables concessions et à la petite tambouille qu’il a réussi à mettre en place. La dispute avec Alvaro Uribe n’a jamais été qu’une divergence idéologique, d’un secteur auquel Santos n’a jamais appartenu, et il n’en a fait usage qu’à des fins purement politiques. Il faut dire aussi qu’Alvaro Uribe fait partie d’une bourgeoisie marginale qui s’est relevée et qui a réussi à s’immiscer dans l’imaginaire collectif depuis Pablo Escobar jusqu’aux paramilitaires.

     

    Mais Juan Manuel Santos fait partie de la famille Santos qui a vécu de la politique et des ressources de l’État colombien pendant des décennies. Pour Santos, il est difficile de ne pas faire de concessions si l’on prend en compte que la majorité de ses alliés politiques qui représentent les Colombiens sont impliqués (eux ou leurs familles politiques directes ou indirectes) dans des agissements illégaux de toutes sortes. Si bien que pour pouvoir mener à bien ses projets de paix, de logement, d’éducation, etc. il faut qu’il fasse des concessions.

     

    Manifestation organisée par Marcha Patriotica,
    un mouvement social qui prend de l’ampleur

     

    La création d’une nouvelle formation politique avec un programme de transformations sociales, est conditionnée à une normalisation du débat politique, ainsi qu’à un accès aux médias. Quelles perspectives envisagez-vous pour le développement d’un changement de relations entre les forces politiques et d’une hégémonie en faveur de la gauche ?

     

    La création et le renforcement des médias communautaires sont importants pour la démocratisation des médias et pour que des nouveaux acteurs et formes de communications sociales voient le jour.Mais au-delà de la création de nouvelles chaînes de télévision et de nouvelles stations de radio, il faut viser la régulation du mode de prise en compte des informations, et comment celles-ci sont transmises au public. Car les médias traditionnels et hégémoniques ne semblent pas faire usage de la liberté d’expression.

     

    Pour moi, ce qu’ils ont fait impunément pendant des décennies c’est inciter de manière quotidienne à la violence politique, à la haine. Ils incitent pratiquement au génocide, et ils ont peut-être fait partie, dans ce conflit, des principaux responsables du renforcement du conflit.

     

    La démobilisation de l’insurrection arrive alors que la présence du paramilitarisme n’a pas diminué de manière significative, de même que les assassinats de leaders sociaux et le harcèlement de communautés comme celle de Catatumbo. Quelles seraient vos recommandations pour prévenir la violence dans les différentes régions exposées au paramilitarisme ?

     

    La visibilité internationale est importante. De plus, le développement et la mise en place des accords doit s’effectuer dans les régions et renforcer les programmes sociaux. Et en particulier dans les zones proches des frontières, là où le problème du para-militarisme est profondément lié à la question du trafic de drogue illicites et à la situation frontalière informelle sur des zones tertiaires en mauvais état. Une présence rapide et authentique de l’État est nécessaire.

     

    Le gouvernement Santos et les gouvernements locaux doivent s’engager pour un plan d’investissement commun et pour un renforcement de la présence étatique et de l’accompagnement des organisations nationales et internationales dans la mise en place des accords au cours des deux premières années.

     

    Il faut de plus définir des mesures face au renforcement de l’EPL [Armée populaire de libération, NdT] et à la mort de Megateo. Il faut voir si le gouvernement va les inclure dans un processus de dialogue vers la paix ou si au contraire il va les attaquer et les poursuivre comme un groupe criminel.

     

    Existe-t-il une forme de coordination entre les différents comités de victimes ?

     

    D’après ce que j’ai pu observer, les différents groupes de victimes travaillent déjà ensemble depuis des années, et ils sont même parfois coordonnés et possèdent leurs propres réseaux de mobilisation, d’information, etc. Et c’est normal si l’on considère que beaucoup d’entre eux ont plus de dix ans d’existence derrière eux.

     

    Dans certains cas, le travail et les intérêts politiques marchent main dans la main. Moi je vois un peu d’éloignement chez certains groupes. En plus de l’éloignement géographique, moi je crois que les groupes les plus forts, grâce à la proximité des ressources et au débat politique national, sont ceux qui sont implantés à Bogota. Alors que pour ceux qui se trouvent en périphérie, le travail est davantage affecté et politisé.

     

    Enfin, quel appel voudriez-vous lancer aux mouvements sociaux et politiques en ce qui concerne la campagne électorale de 2018 ?

     

    L’un des problèmes a été la désunion ou la concertation face à un candidat. Jusqu’à présent, Gustavo Petro et sa campagne « Humaine » est l’un des grands concurrents mais il semble être un candidat plutôt indépendant qui souhaite imposer un nom attractif et orienté « marketing » à ce qu’il définit comme étant le « progressisme », face à une population colombienne qui a assimilé et avalé le mensonge du « castrochavisme » de la gauche.

     

    Petro pourrait faire un bon candidat mais pas un bon président. Son rôle en tant que conseiller à la mairie est un peu trop récent pour être candidat. Sa gestion a plutôt été bonne. Mais les médias n’ont cessé de la diaboliser. Et cela, en plus de lui coûter des points dans les sondages, pourrait le ranger dans la catégorie des groupes comme celui de Vargas Lleras, assez proches de l’uribisme.

     

    Un autre acteur notable est Jorge Robledo, qui semble être enclin à s’allier aux Verts. Mais il ne s’alliera pas à Petro ou à un autre groupe de gauche, à moins d’un second tour. Dans tous les cas, s’il n’y a pas d’alliance ni de prise de conscience de la part des groupes sociaux et de gauche qu’il faut construire une nouvelle Colombie, le candidat du changement radical s’imposera comme le vainqueur. Ce qui est certain, c’est que ce parti est celui qui se présente avec le plus d’individus sous le coup d’une enquête judiciaire et emprisonnés pour corruption.

     

    Traduit de l’espagnol par Rémi Gromelle pour le Journal de Notre Amérique

    Source : Le Journal de Notre Amérique n°24, avril 2017.

    Cet article est également disponible en : Espagnol

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  • La paix en Colombie se heurte de plein fouet à la bureaucratie et à la doctrine de « l’ennemi de l’intérieur »

     

     

    Depuis la signature des accords auxquels sont parvenus le gouvernement colombien et la guérilla des FARC, une vingtaine de leaders paysans ont été assassinés par des forces obscures liées au paramilitarisme. Pendant ce temps, les guérilleros se préparent pour le temps de paix. « Ça a été difficile » raconte un guérillero ; et il affirme avec force : « l’Etat ne fait pas son devoir ». 

     

    Pour atteindre la Zone de Réinsertion Transitoire de Normalisation de Icononzo, dans la partie nord du département de Tolima, il faut compter à peine trois heures en partant de Bogota. C’est là que se trouve un groupe de guérilleros commandé par Carlos Antonio Lozada, ex commandant du front citadin Antonio Narino et actuellement membre du secrétariat des FARC-EP.

    Lorsque nous arrivons à La Fila où sont rassemblés ces insurgés en train de faire ce que prévoit l’accord conclu pour mettre fin au conflit comme démarche préalable au dépôt des armes, arrivent des paysans en délégation, des jeunes des écoles du coin, des gens venus de divers lieux de la région de Cundinamarca et des départements voisins pour parler de la paix.

     

    Un groupe de jeunes guérilleros, sans armes, conduits par Isabella San Roque, servent du café noir aux visiteurs sous un abri qu’ils ont eux-mêmes construit et où sont installés plusieurs lits pour ceux qui voudront passer la nuit sur place. La jeune commandant et son groupe d’organisation reçoivent les diverses délégations pour faire ce qu’ils appellent « de la pédagogie de paix ». Ce campement d’accueil est ouvert à quiconque veut venir leur rendre visite. Pas très loin de là, les guérilleros, encore avec leurs armes, passent la nuit et se préparent cette fois pour la paix.

    « Ça a été difficile » raconte un guérillero ; et il affirme avec force :« l’Etat ne fait pas son devoir ». C’est évident, presque deux mois après le début de l’étape de regroupement des guérilleros dans les zones « veredales », zones de préparation à la réinsertion à la vie civile, prévues à travers tout le pays, la bureaucratie gouvernementale ne décolle pas.

    Tandis que les guérilleros experts en construction et en développement de leurs propres structures ont déjà construits leurs bivouacs comme en temps de guerre, le gouvernement colombien semble en être encore à l’étape des appels d’offre et à discuter des plans pour l’hébergement des guérilleros avec tel ou tel architecte qui, assurément, jamais de sa vie n’a mis un pied dans un camp de la guérilla pour avoir une petite idée des besoins non seulement matériels ; mais humains ; des guérilleros. D’où ces commentaires à propos des projets du gouvernement de loger dans des pièces de quatre mètres carrés des guérilleros habitués à disposer, en guise d’habitation, l’espace ouvert et illimité de la sierra.

     


    C’est comme s’ils voulaient transporter les cellules du pénitencier en pleine montagne après avoir échoué à vaincre militairement la plus ancienne guérilla du continent. Et ça a été aussi une bataille contre la bureaucratie colombienne que de faire comprendre à ces fonctionnaires que puisque ces guérilleros ont dormi sur des couches improvisées durant toutes ces cinquante années de guerre, la moindre des choses que le gouvernement devrait fournir aux insurgés, une fois la paix revenue, ce sont de simples matelas.

    L’accès au campement se heurte également à l’inertie des fonctionnaires bien souvent habitués à voir des terroristes là où il y a des guérilleros en transition vers un mouvement politique légal. Cette vieille coutume qui veut qu’on qualifie de rebelle quiconque se réunit avec un insurgé est encore présente dans l’esprit d’un très grand nombre de soldats et de policiers.

    Et c’est ainsi qu’une délégation d’universitaires hollandais et colombiens et de leaders paysans de diverses régions de Colombie qui visitait le campement dans le cadre de la création d’un réseau d’études pour soutenir la mise en œuvre de la Réforme Rurale Intégrale, réseau dont fait partie votre serviteur, a vu son chemin barré, tout récemment, par la vieille doctrine de « l’ennemi de l’intérieur » enracinée dans le cerveau des officiers des services de renseignement des forces armées de Colombie.

    Alors que nous étions en chemin, un piquet de policiers nous a arrêtés, interrogés, et a relevé l’identité des divers membres de la délégation pendant qu’un individu en civil prenait des photos et filmait avec son portable les gens qui nous accompagnaient. Lorsque la présence de cet individu fut détectée, un groupe de chercheurs colombiens s’empressèrent de l’interpeler et de lui exprimer leur désaccord à propos des enregistrements réalisés et lui signifièrent que dans un pays où règne encore un conflit et où gouverne une droite qui assassine toujours des leaders sociaux et paysans, ces images pourraient être utilisées pour commettre des « disparitions forcées » ou des assassinats à l’encontre de ceux qui nous accompagnaient.

    Face à la pression exercée par la délégation, l’individu avoua sans mal appartenir aux services de renseignement des forces armées. La réaction des délégués de l’ONU qui faisaient partie du mécanisme tripartite de vérification ne fut pas à la hauteur de ce qu’on était en droit d’attendre d’eux. En s’efforçant de minimiser l’incident ou bien parce qu’ils n’étaient pas au fait du passé sanglant et du degré atteint par la criminalité à l’encontre des mouvements sociaux, en Colombie, ils n’assumèrent pas une conduite plus engagée et plus solidaire suite aux faits constatés. Je n’ose imaginer ce qu’auraient déclaré ces mêmes délégués s’ils avaient été stoppés par un piquet de guérilleros leur demandant leurs papiers et prenant en photo la foule en escorte et tout cela à une courte distance du chef-lieu du canton.
    C’est ainsi, tellement il semblerait que les défis que pose la mise en œuvre des accords de paix ne soient pas seulement matériels et logistiques. Les militaires continuent de surveiller la population civile comme en temps de guerre. C’était prévisible.

    Les FARC-EP n’ont pas encore déposé leurs armes et les militaires pourraient craindre une possible conspiration de la part de la guérilla ; pourtant on ne peut justifier que des civils continuent d’être surveillés et mis en examen comme du temps de la « sécurité démocratique » d’Alvaro Uribe quand des centaines de personnes furent secrètement éliminées ou furent emprisonnées, très souvent pour le seul fait de résider dans des zones de conflit, et on ne peut encore moins justifier qu’une vingtaine de leaders paysans aient été assassinés par des forces obscures liées au para-militarisme juste après la signature des accords de paix.

     

    Traduit de l’espagnol par Manuel Colinas Balbona pour Le Journal de Notre Amérique

    Source : Le Journal de Notre Amérique n° 24, avril 2017

    Cet article est également disponible en : Espagnol

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  • Affaire Fillon : un bon chrétien, Macron de A à Z, Benoît Hamon : voiture-balai

    Le Grand Soir
    Journal Militant d'Information Alternative
     

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    Préambule : C’est suite à une discussion du café du commerce, à Martigues, avec des militants politiques engagés à soutenir la candidature de Jean-Luc Mélenchon, qu’un militant, expliquant que celui-ci n’avait pas répondu aux questions sur la dette et surtout fourni de chiffres, que l’idée de ce papier m’est venu. Il ne s’agit pas d’un papier pro ou anti Mélenchon, juste donner des éléments de réflexion pédagogiques sur la question de la dette. Il peut être utile aux militants syndicalistes, politiques, (...) Lire la suite »
     
    Daniel VANHOVE
    Loin de campagnes présidentielles passées qui ont parfois été mornes et ennuyeuses, celle d’aujourd’hui est, sous certains aspects, un vrai régal. En effet, depuis quelques mois, les prétendants au poste convoité nous réservent bien des surprises. La presse fait son boulot. Les médias de masse relaient abondamment. Et d’aucuns se régalent de ces rebondissements incessants, dignes des meilleurs polars. Mais, que l’on ne s’y trompe pas, pour ce qui est des valeurs démocratiques dont tant se prévalent, (...) Lire la suite »
     
    ANTICONS - Observatoire du néo-conservatisme
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    Vladimir MARCIAC
    Le 3 juin 2013, j’ai signé sur Le Grand Soir un article sur le comportement indigne de la bande de Cyril Hanouna (« Touche pas à mon poste ») morte de rire devant une jeune femme, une opératrice-prompteur, qui est sortie des coulisses pour intervenir quelques secondes en direct. Il s’agissait de Sophie Tissier, 34 ans, mère célibataire, qui a voulu dénoncer les baisses de salaires (25 % en ce qui la concerne) que subissaient les intermittents depuis le rachat de la chaîne par le groupe Canal Plus. (...) Lire la suite »
     
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