Référendum grec : «Rien ne sera plus jamais comme avant»
Avant le référendum grec, Coralie Delaume a accordé un long entretien à FigaroVox. Selon elle, quel que soit le résultat du scrutin, ce vote devrait bouleverser en profondeur une Europe en panne de démocratie.
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PROPOS RECUEILLIS PAR ALEXANDRE DEVECCHIO @AlexDevecchio2
Coralie Delaume est essayiste. Fine connaisseuse du droit communautaire, elle a notamment publié «Europe. Les Etats désunis» (Michalon, 2014). Découvrez ses chroniques sur son blog1.
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Depuis l'annonce de la tenue d'un référendum en Grèce, la classe politique européenne est en émoi. «Je demande au peuple grec de voter oui, indépendamment de la question qui sera posée» a notamment déclaré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker? Que vous inspire ce type de réaction?
Voilà un homme qui aime vivre dangereusement! Heureusement pour lui, Alexis Tsipras na pas choisi une question de type «la Grèce doit-elle quitter la zone euro?». Dans le même genre, on a également eu quelques belles sorties de Michel Sapin telles que «le vote non n'aura pas les mêmes conséquences que le vote oui», ou encore: «je ne sais pas discuter avec quelqu'un qui dit non3».
En fait, on se rend compte que tous ces gens n'ont plus la moindre idée de ce qu'est un référendum et, au delà de ça, de ce qu'est la démocratie. C'est assez inquiétant. Mais à vrai dire, comment s'en étonner? Jean-Claude Juncker avait été celui qui, dès l'arrivée au pouvoir de Syriza en Grèce, avait affirmé: «Dire que tout va changer parce qu'il y a un nouveau gouvernement à Athènes, c'est prendre ses désirs pour des réalités (…) Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ...4»
Pour lui comme pour beaucoup d'autres, une alternance politique n'a pas vocation a entraîner des changements. Les élections nationales servent surtout à occuper les citoyens, à les distraire, elles sont pure comédie. Et d'une certaine façon, Juncker a raison. L'Union européenne a été bâtie de telle sorte que la démocratie en soit bannie. Il suffit de se plonger un peu dans la mécanique, dans le droit de l'Union, dans le fonctionnement de l'euro, pour s'en apercevoir.
Ces réactions révèlent donc un problème de démocratie en Europe?
Bien sûr, et pas qu'un peu! Je voudrais faire valoir trois arguments.
Première chose: comme le dit souvent l'économiste Frédéric Lordon et comme il l'a encore rappelé récemment5, de très larges pans de ce que devrait être la «politique économique» ( par définition fluctuante: une politique prend en compte le contexte ) ont été gravés dans le marbre de traités. Or la démocratie, c'est avant tout le débat. Mais de quoi voulez-vous débattre quand tout ce qui devrait relever du conjoncturel et de l'adaptable a été ossifié? On ne peut pas débattre de la politique monétaire: d'abord, elle échappe aux États donc aux représentants des peuples. Ensuite, les contours de cette politique sont prédéterminés dans les statuts de la BCE. Certes, Mario Draghi tend à s'asseoir dessus de plus en plus souvent. Il fait un peu ce qu'il veut quand et comme il le veut. Sauf que.... personne n'a élu Mario Draghi!
On ne peut pas débattre non plus de la politique budgétaire. Elle est prédéterminée par les critères dits de convergence (qui imposent de maintenir de déficit public en deçà de 3%) et, désormais, par les deux paquets de textes hyper contraignants que sont le Six Pack et le Two Pack 6 de même que par le Pacte budgétaire européen (le TSCG).
On ne peut pas débattre, enfin, de la mise en œuvre d'une vraie politique industrielle: l'État stratège a cédé le pas au principe sacro-saint de la «libre concurrence», inscrit en lettre d'or dans les traités. Au bout du compte, que reste-t-il? Dans le domaine de l'économie, rien. Quand on vote aujourd'hui aux élections présidentielles ou législatives, il faut bien en avoir conscience: on vote pour des gens qui n'auront aucune possibilité d'agir sur l'économie de leur pays. Dans ce domaine au moins (la politique économique), l'alternance est d'une innocuité totale.
On ne peut attendre de l'Union européenne qu'elle soit démocratique, car la démocratie par définition, c'est « le pouvoir du peuple ». Or il n'y a pas de peuple européen. Il y a 28 peuples nationaux.
Deuxième chose: depuis les années 1960, il est admis qu'il existe une primauté du droit communautaire sur les droits nationaux. C'est la Cour de justice des communautés européennes (CJCE à l'époque, CJUE aujourd'hui) qui l'a décidé, à l'occasion d'arrêts fondateurs, les arrêts Van Gend en Loos de 1963 et Costa contre ENEL de 1964.
J'insiste: ce sont des arrêts. Ils relèvent de la jurisprudence de la Cour et leurs conclusions n'ont donc jamais été débattues par quelque Parlement que ce soit. Depuis lors, aucun État ne les a contestés. Le fait que le droit supranational, qu'il s'agisse des traités ou du droit dérivé (directives, règlements) s'applique sans discussion à tout les États-membres, est vécu comme une sorte de fatalité. Ainsi, tout nouvel État venant à entrer dans l'Union est tenu de transposer en droit interne des pages et des pages «d'acquis communautaire». Pendant qu'il s'y emploie, son Parlement se transforme ponctuellement en chambre d'enregistrement. Je n'irai évidemment pas jusqu'à dire que toutes nos lois nous sont imposées du dehors: c'est faux. Pour autant, dans un livre dense et passionnant sur l'histoire de l'intégration européenne intitulé Le Passage à l'Europe, le philosophe Luuk Van Middelaar affirmait, au sujet de la Cour de justice de l'Union et de ses célèbres arrêts de 1963-64: «lorsque les États reconnaissent la Cour comme porte-parole de la fondation européenne, ils sont juridiquement domptés». Être dompté: quelle heureuse perspective pour un démocrate!
Et attention: il ne faut pas croire, sous prétexte qu'on n'en parle rarement, que la CJUE n'existe plus ou n'a plus aucune action7 . Tout récemment, elle a été amenée à statuer sur le programme OMT (Outright monetary transactions), un programme non conventionnel lancé par Mario Draghi en 2012 pour «sauver l'euro». Elle a évidemment considéré que ce programme était bel et bon. C'est remarquable: une institution supranationale non élue, la BCE, met au point un programme qui semble contrevenir à la mission que lui assignent les traités. A la demande de la Bundesbank puis de la Cour constitutionnelle allemande, ce programme est déféré devant une autre institution supranationale non élue, la CJUE, qui l'avalise. La Banque centrale et la Cour de justice dialoguent donc entre elles, se font des politesses, se délivrent l'une à l'autre des certificats de bonne conduite. Quelle chance de réussite peut avoir un véritable gouvernement d'alternance comme celui d'Alexis Tsipras dans un tel environnement?
Troisième et dernière chose: on ne peut attendre de l'Union européenne qu'elle soit démocratique, car la démocratie par définition, c'est «le pouvoir du peuple». Or il n'y a pas de peuple européen. Il y a 28 peuples nationaux. Si l'Europe était un organisme inter-national, ces peuples pourraient coopérer, avoir des relations de bon voisinage et d'amitié. Mais l'Union est une structure supra-nationale, qui exige que chacun de dépouille de large morceaux de souveraineté. On a vu à quoi cela conduit: ce sont désormais 28 légitimités qui s'affrontent, dans le but essentiel de ne pas se laisser dévorer par l'échelon de surplomb, l'échelon communautaire. Dans le cas qui nous occupe, il est assez clair que la Grèce est en train d'affronter l'Allemagne. Le gouvernement grec cessera d'être légitime aux yeux de son peuple dès lors qu'il acceptera de faire ce que son appartenance supranationale exigerait de lui: renoncer à essayer de sortir son pays de l'austérité et exiger un allégement de sa dette. Le gouvernement allemand, pour sa part, cessera également d'être légitime aux yeux de son peuple s'il renonce à faire ce que son appartenance supranationale devrait lui imposer: se montrer solidaire, renoncer à ses créances sur la Grèce et accepter la restructuration de la dette hellène. Dans le premier cas, Tsipras faillirait à sa parole puisqu'il a promis la fin des privations. Dans le second cas, Merkel faillirait à sa parole puisqu'elle a promis de protéger le contribuable allemand.
Nous sommes dans un nœud de contradictions et, comme le dit le juriste Régis de Castelnau, « L'UE n'est pas un organisme démocratique. Elle n'est pas anti-démocratique, elle est a-démocratique »
C'est insoluble. Nous sommes dans un nœud de contradictions et, comme le dit le juriste Régis de Castelnau, «L'UE n'est pas un organisme démocratique. Elle n'est pas anti-démocratique, elle est a-démocratique8» . Elle est devenue le lieu où se percutent violemment les intérêts contradictoires de différents pays. Le premier qui cesse de faire entendre sa voix cesse d'être une démocratie véritable pour devenir une «post-démocratie», sorte d'objet politique un peu flasque au sein duquel les libertés individuelles sont préservées, mais où n'existe plus aucune possibilité de choix collectif. La France est dans ce cas. L'Allemagne est l'une des dernières démocraties d'Europe: elle a pu le rester parce qu'elle est le pays le plus fort, et cela ne s'est fait qu'au détriment des pays voisins. La Grèce, elle, tente de redevenir une démocratie. A cet égard, le référendum décidé par Alexis Tsipras, quel que puisse être son résultat, est un très beau pas en avant.
Dans le journal Le Monde, Nicolas Sarkozy, qui lors de son retour a fait du recours au référendum l'une de ses propositions phares, trouve anormal qu'Alexis Tsipras appelle à voter non. Comment expliquez-vous ce paradoxe?
Nicolas Sarkozy est l'homme même qui a inventé l'invalidation de la parole du peuple par le Parlement en faisant ratifier par le Congrès, en 2008, un traité (Lisbonne), rejeté par référendum trois ans avant. Que pouvait-on attendre de lui?
En fait, beaucoup de gens se révèlent à l'occasion de cette crise grecque. Ils sont mis à nu. Dans le cas de Sarkozy, on voit bien quel genre de société il appelle de ses vœux. Un chef de parti qui propose, d'une part, de remettre en cause le principe du droit du sol, d'autre part de s'en remettre à l'Allemagne pour tout le reste (ce qu'il a d'ailleurs toujours fait lorsqu'il était Président: il a été un second très obéissant pour Mme Merkel), je ne vois plus trop où le classer politiquement.
Pour en revenir à Tsipras et au fait qu'il appelle à voter «non», j'avoue que je ne comprends pas où est le problème. Syriza est arrivé au pouvoir en janvier avec 36,5% des suffrages seulement. Ils se sont fait élire sur une promesse qui, personnellement (l'euro me semble être une monnaie austéritaire par construction) me paraissait contradictoire: mettre fin à l'austérité d'une part, demeurer dans la monnaie unique d'autre part. Arrivée à un certain point de la négociation, Alexis Tsipras s'est aperçu qu'il ne parvenait pas à tenir sa promesse. Les toutes dernières propositions qu'il a faites la semaine dernière étaient véritablement des propositions austéritaires, et il a dû lui en coûter beaucoup de les formuler. Malgré cet effort substantiel, les créanciers lui ont retourné sa copie biffée de rouge, comme on on le fait avec un petit enfant qui aurait pondu un mauvais devoir. Au comble de l'humiliation, voyant bien qu'il n'avancerait pas davantage, le Premier ministre grec a convoqué un référendum.
La raison en est aisément compréhensible. Elle a été donnée par le ministre Yanis Varoufakis 9: pour pouvoir poursuivre son combat en position de force, le gouvernement hellène a désormais besoin de 50% des voix +1, c'est à dire de la majorité absolue. Tsipras en appelle au peuple dans l'espoir d'obtenir le surcroît de légitimité nécessaire pour pour pouvoir aller plus loin. Y compris, peut-être, jusqu'à la rupture.
Il est donc plus que logique qu'il milite pour le «non». S'il le «oui» l'emporte, il a toutefois affirmé qu'il le respecterait, mais également qu'il se retirerait, afin de ne pas avoir à endosser une politique contraire à ses idées. Où est le scandale? En France, le général de Gaulle gouvernait comme ça. Cela a-t-il ruiné la France? Je ne crois pas....
Je ne doute pas une seconde que bon nombre de leaders européens adoreraient la solution prônée par Martin Schultz : la mise en place d'un gouvernement de technocrates. Je rappelle pour mémoire que Martin Schultz est social-démocrate, et que dans social-démocrate il y a « social » et « démocrate ».
Beaucoup d'observateurs prédisent le chaos en cas de vote non. Leurs inquiétudes ne sont-elles pas légitimes?
J'ai l'impression que l'impasse serait bien plus totale en cas de vote «oui». Tsipras quitterait ses fonction avec, probablement, l'ensemble de son gouvernement. Il y aurait donc un nouveau scrutin. Or Syriza demeure très populaire dans le pays. Que se passerai-il alors? Les mêmes seraient réélus et on en reviendrait aux mêmes points de blocage. A moins que les Grecs recourent une nouvelle fois au second parti du pays, Nouvelle Démocratie. Mais cette fois, on en reviendrait carrément à la situation d'avant le 25 janvier 2015. Avec le sentiment terrible, pour la population, que rien n'avance et que rien n'est possible.
Je ne doute pas une seconde que bon nombre de leaders européens adoreraient la solution prônée par Martin Schultz: la mise en place d'un «gouvernement de technocrates»10 . Je rappelle pour mémoire que Martin Schultz est social-démocrate, et que dans social-démocrate il y a «social» et «démocrate». Je rappelle également qu'il préside le Parlement européen, cette institution qu'on nous a vendue comme étant le haut lieu d'une démocratie européenne en devenir, et dont on nous disait que tout deviendrait rose sitôt qu'elle aurait accru ses prérogatives.
Bref, Martin Schultz et quelques autres sont devenus des alliés objectifs de l'Aube Dorée. Je pense d'ailleurs qu'ils le savent, et que ça leur convient. Car si le parti d'extrême-droite arrive un jour au pouvoir à Athènes, ça leur donnera une nouvelle occasion d'injurier les Grecs, de leur intenter un procès en fascisme. Du coup, ils ne prennent même plus la peine de dissimuler leur malveillance.
Si la Grèce fait défaut sur sa dette, les contribuables européens vont payer pour les banques.
Certains grands titres ont parlé de «braqueur de banques» au sujet d'Alexis Tsipras … Au-delà des politiques, en France, la majorité des médias et des éditorialistes font campagne pour le oui. La comparaison avec le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen vous parait-elle justifiée?
Ce qualificatif de «braqueur de banques» ne manque pas de sel quand on sait que la majeure partie de l'aide accordée par la Grèce en 2010 a constitué, en réalité, une recapitalisation déguisée des banques européennes, principalement françaises et allemandes. La Grèce n'a finalement servi que de courroie de transmission pour des sommes énormes qui sont passées des mains d'entités publiques (États membres, FMI, BCE) dans les poches d'entités privées, sans que la population hellène en voie jamais la couleur. Plusieurs économistes qui se sont trouvés au cœur des négociations à l'époque le disent aujourd'hui 11. En 2010, la Grèce était déjà insolvable. Le défaut était inévitable et il aurait dû intervenir immédiatement. On ne l'a différé que pour laisser le temps à quelques banques très exposées de faire leurs valises. Ces établissements, qui avaient joué avec le feu en prêtant à risque et avaient touché à cette fin des intérêts très importants (le taux d'intérêt n'est rien d'autre que la rémunération du risque), ont empoché des gains et essuyé des pertes mineures. Et on a transféré le risque sur les contribuables européens, auxquels on dit aujourd'hui qu'ils vont payer pour les Grecs. C'est un mensonge. Si la Grèce fait défaut sur sa dette, ils vont payer pour les banques.
Concernant la campagne menée par les éditorialistes français.... certes, elle existe. Mais ça ne me semble même pas être le plus grave. Le plus grave, c'est que toute l'eurocratie milite pour le «oui».
Ça, c'était avant l'annonce du référendum. Cette dernière ayant pris tout le monde de court, les créanciers ont alors changé de braquet. Ils ont entrepris de faire gagner le « oui ».
Plus grave encore: depuis le début, il y a une volonté authentique de déstabilisation du gouvernement Tsipras. Le journal Le Monde s'est même risqué à proposer un scénario du putsch 12: «Imaginons donc un scénario de crise: 30 juin, constat de défaut de la Grèce: 1er juillet, panique bancaire et instauration d'un contrôle des changes par Tsipras, contraint et forcé ; 2 juillet, mise en minorité du gouvernement Tsipras par les irréductibles de Syriza ; 3 juillet, constitution d'un gouvernement d'union nationale, avec ou sans Tsipras ; 4 juillet, retour des négociateurs à Bruxelles-Canossa. Odieusement antidémocratique? Les Grecs jouent au poker. Pourquoi pas nous?» écrivait carrément Arnaud Leparmentier.