La loi Travail est imposée par la Commission européenne.

 

Pourquoi la réforme du code du travail

Qui est à l'origine de la Loi Travail ?

Cette loi est imposée par la Commission européenne, sinon une amende de 10 milliards d'euros sera demandée à la France !

 

1- Les fausses raisons. Réformer le marché du travail, c'est pour Manuel Valls et son gouvernement « relancer le dialogue social au plus près de l'entreprise, aider les femmes, les précaires et les jeunes à rentrer sur le marché du travail » (France 2) , « c'est favoriser l'embauche en CDI » (TF1) n'hésite pas à ajouter la ministre du travail El Khomri. Qui peut croire de telles affirmations ? Aux députés socialistes, le gouvernement explique qu'il faut faire comme nos voisins européens. Là, on s'approche sans doute un peu plus de la vérité.

 

2- La discipline budgétaire européenne. Quand un pays de L'Union européenne (UE) ne respecte pas les critères de Maastricht, notamment un déficit inférieur à 3% du PIB, il peut avoir à payer une amende. C'est le cas actuellement de la France et de cinq autres pays (Portugal, Italie, Bulgarie et Croatie)[1], , on appelle cela la "procédure pour déficit excessif". Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), adopté par Nicolas Sarkozy, confirmé par François Hollande au lendemain de son élection impose aux pays de la zone euro une discipline budgétaire drastique. C'est la « règle d’or » qui impose aux États un déficit structurel de 0,5% (et non plus de 3%) et autorise un endettement public au maximum 60% du PIB.

 

3- Les institutions qui portent la Loi Travail. La procédure pour déficit excessif met la France sous surveillance par la Commission européenne qui formule des recommandations (obligations) à suivre[2]. Ne pas suivre ces recommandations expose l’État à des sanctions financières entre 0,2 et 0.5% du PIB. Pour la France, cela ferait 10 milliards d'euros. Le Pacte de responsabilité et la loi Macron ont été les premières réponses aux recommandations de la Commission européenne. La réforme du marché du travail s 'inscrit dans cette logique. On peut le vérifier : les grandes lignes de la loi Travail suivent en tous points les recommandations de Bruxelles. Celles-ci encouragent avec enthousiasme les liquidateurs du droit social français : « Les réformes récentes (qui) ont commencé à s’attaquer aux rigidités de la procédure de licenciement pour les contrats à durée indéterminée et à en réduire la complexité et les incertitudes ».

 

4- Le recul sociétal. Pour l’Union européenne, les salariés en France gagnent trop bien leur vie : « La récente modération salariale, dans un contexte de chômage élevé, demeure insuffisante compte tenu du ralentissement de la croissance de la productivité ». Comment se fait-il que ce soit mot pour mot ce que répètent le gouvernement et le MEDEF… La Loi Travail en est une déclinaison stricte et parfaite des injonctions décidées par la Commission européenne.

 

Refuser la Loi Khomri n'est pas suffisant.

Il est nécessaire d'aller au-delà : refuser les Traités européens et la logique néo-libérale de l'Union européenne.

Cette exigence s'adresse aux responsables syndicaux et politiques engagés contre la Loi Travail.

Il est indispensable de retrouver une souveraineté nationale et populaire pour contrecarrer ces politiques destructrices du tissu social au seul profit d'une oligarchie financière.

Entre la démocratie et l'Union européenne, il faut choisir. Celle-ci n'est pas réformable de l'intérieur.

 

 

[1] http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-334_fr.htm

[2] http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2015/csr2015_france_fr.pdf