De la haine de la démocratie dans l’UE (par Jacques Sapir)
Les principaux responsables de l’Union européenne se déchaînent contre la pratique des référenda, considérée comme non démocratique. Ceci peut se comprendre à la suite du référendum britannique, mais ne constitue en réalité qu’une argutie qui vise à renforcer la déclaration de Jean-Claude Juncker de janvier 2015 où il déclarait « qu’il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». En fait, si l’on regarde l’histoire des référenda depuis le traité de Maastricht, elle est effectivement édifiante :
Pays | Date | Objet | Pourcentage du vote de rejet (« non ») | Résultat politique |
Danemark | 1992 | Traité de Maastricht | 51,7% | Obligation de revoter |
Danemark | 2000 | Adhésion à l’Euro | 53,2% | Résultat accepté |
Irlande | 2001 | Traité de Nice | 53,9% | Obligation de revoter |
Suède | 2003 | Adhésion à l’Euro | 56,1% | Résultat accepté |
France | 2005 | Constitution européenne (TCE) | 54,9% | Résultat ignoré |
Pays-Bas | 2005 | Constitution européenne (TCE) | 61,5% | Résultat ignoré |
Irlande | 2008 | Traité de Lisbonne | 53,2% | Obligation de revoter |
Grèce | 2015 | Conditions des créanciers | 61,3% | Résultat ignoré |
On constate que sur 8 référenda, seuls 2 ont été respectés. La pratique de l’Union européenne, et des gouvernements dans le cadre de cette Union européenne, se révèle donc largement anti-démocratique puisque remettant en cause dans 75% des cas un vote démocratiquement exprimé.
De la pratique à la théorie…
Cette position n’est pas seulement une pratique. Elle a été théorisée dans une critique qui s’avère parfaitement convergente avec le discours tenu par l’Union Européenne. Il convient de s’y arrêter un instant pour chercher à comprendre de quoi il retourne en la matière. Jakab, après une analyse comparée des diverses interprétations de la souveraineté, avance pour le cas français que : « La souveraineté populaire pure fut compromise par un abus extensif de referenda sous le règne de Napoléon Ier et de Napoléon III, la souveraineté nationale pure ayant été perçue comme insuffisante du point de vue de sa légitimation[1] »
C’est soutenir qu’un abus pervertirait le principe ainsi abusé. Mais il ne peut en être ainsi que si l’abus démontre une incomplétude du principe et non de sa mise en œuvre. Viendrait-il à l’esprit des contemporains de détruire les chemins de fer au nom de leur utilisation par le Nazis dans la destruction génocidaire des Juifs et des Tziganes ? Or, ceci est bien le fond du raisonnement tenu par Jakab. Pourtant, il est loin d’être évident dans l’usage politique fait du plébiscite que cet usage soit le seul possible. Si un plébiscite est bien un instrument non-démocratique, tout référendum n’est pas à l’évidence un plébiscite.
La confusion établie par l’auteur entre les deux notions est très dangereuse et pour tout dire malhonnête. La pratique qui consiste à assimiler référendum et plébiscite, car c’est de cela dont il est question dans le texte, est une erreur logique. La discussion se poursuit sur la portée qu’il faut attribuer à la décision du Conseil Constitutionnel concernant la Nouvelle Calédonie où il est dit que « la loi votée… n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution »[2]. Ici encore, on pratique de manière volontaire la stratégie de la confusion. Ce que reconnaît le Conseil Constitutionnel, en l’occurrence, c’est la supériorité logique de la Constitution sur la Loi. Ce n’est nullement, comme le prétend à tort Jakab l’enchaînement de la souveraineté. En fait, dire que le processus législatif doit être encadré par une Constitution ne fait que répéter le Contrat Social de Rousseau[3]. Ce qui est en cause est bien le parti pris de cet auteur est de refuser ou de chercher à limiter le concept de Souveraineté.