Le Parlement européen refuse l’ouverture d’une commission d’enquête sur les Luxleaks

SOURCE : euractiv.fr

Conference de presse sur l'enquête du Parlement européen sur les LuxLeaks ©European Parliament Conference de presse sur l'enquête du Parlement européen sur les LuxLeaks ©European Parliament

Les trois grandes groupes de la coalition favorable à Jean-Claude Juncker se sont mis d'accord pour proposer la création d'une commission spéciale. Un dispositif qui donne moins de pouvoirs pour enquêter sur l'évasion fiscale des entreprises en Europe.

La toute puissante conférence des présidents du Parlement européen a décidé jeudi 5 février qu’il n’y aurait pas de commission d’enquête sur le dossier des Luxleaks. Une décision surprenante alors que la demande d’ouverture de cette commission d’enquête sur les pratiques fiscales du Luxembourg avait été signée par suffisamment d'eurodéputés, soit 188 d’entre eux.

L’indépendance des services du Parlement européen en question

Les services juridiques du Parlement européen avaient recommandé, il y a 48 h, aux présidents de groupe, de refuser la création d’une telle commission en estimant que la proposition était mal ficelée.

Les experts jugeaient que la proposition de création de commission d’enquête omettait de préciser l’objet de l’enquête, et ne fournissait pas suffisamment d’éléments pour identifier clairement les infractions et les cas de mauvaise administration allégués. Un argument qualifié d’argutie juridique par les Verts, qui estiment qu’un autre expert aurait pu dire l’inverse. « Avec de tels arguments, le service juridique pourrait interdire l’ouverture de toute commission d’enquête » regrette l'eurodéputé Vert belge Philippe Lamberts.

L’argument juridique a permis au président du Parlement européen, Martin Schulz, d’éviter de présenter la proposition en session plénière. A la place, la conférence des présidents a proposé que la plénière se prononce sur la création d’une commission spéciale, une question qui devrait être soumise au vote la semaine prochaine.

Quand les signataires se retirent

La demande de création d’une commission d’enquête avait été lancée par le groupe des Verts, avant d’être soutenue par la gauche radicale et d’un certain nombre de députés européens de l'ensemble de tous bords politiques.  

>>Lire : La coalition pro-Juncker tente d'éviter une commission d'enquête sur les Luxleaks

Au total, 194 députés avaient initialement signé la demande d’ouverture de cette enquête. Mais certains élus ont ensuite retiré leur signature : de 192 début janvier, il ne restait plus que 188 signatures le 5 février.

« Les membres du PPE ont été la proie de fortes pressions de la part de leur parti pour qu’ils retirent leur signature, et la plupart l’ont fait » constate une source au Parlement européen.

Parmi eux, le député européen Jérôme Lavrilleux, qui reste membre du PPE mais n’est plus membre de l’UMP, ce qui le place dans une position délicate. D’autant que le Parlement européen doit se prononcer prochainement sur la demande de levée de son immunité parlementaire

« La conférence des présidents a décidé à la majorité qu’une commission spéciale aurait plus de pouvoirs et serait plus adaptées à traiter le sujet » a de son côté expliqué Martin Schulz, le président du Parlement européen, lors d’un point presse, tout en rappelant que le Parlement avait l’expérience des deux types de commission et qu’aucune des deux ne posait problème.

Des commissions d’enquête rarissimes

Les commissions d’enquête sont en fait très rares, puisqu’il n’y en a eu que 3 depuis que le Parlement européen existe, dont celle sur la vache folle, alors que les commissions spéciales sont légion.

En 1996, le Parlement européen avait déjà refusé la création d’une commission d’enquête à propos du scandale d’Echelon, un système d’interception des communications mis en place par les États-Unis et d’autres pays anglo-saxons.

Compétences réduites mais un champ d’enquête élargi pour la commission spéciale

Par rapport à une commission d’enquête, une commission spéciale a moins de pouvoir, mais peut se pencher sur des sujets plus larges ; notamment, elle se penchera sur les rescrits fiscaux conclus par les pays ciblés comme le Luxembourg, les Pays-Bas ou l’Irlande dans le passé et dans le présent.

Mais les deux types de commission n’ont pas les mêmes droits d’accès aux documents nationaux : le commission d’enquête aurait eu accès à tous les documents nationaux, la commission spéciale n’aura accès qu’aux documents européens.

« Je suis très optimiste sur le fait qu’une commission spéciale puisse apporter de vraies améliorations » a estimé le président du Parlement européen.

Les Verts  furieux

Les Verts et la gauche radicale se sont montrés très frustrés de cette décision, notamment le Vert belge Philippe Lamberts.

« Nous nous sommes battus, ça a été une longue bataille, parce que la commission d’enquête est l’outil le plus fort contre les problèmes administratifs en UE » a expliqué Philippe Lamberts, estimant que les trois principaux groupes du Parlement européen se sont mis d’accord contre la minorité.

« Les trois grands groupes ne voulaient pas donner aux forces minoritaires ce qu’ils voulaient » a assuré Philippe Lamberts.

 « Je suis très déçu de ce résultat. Je suis furieux que le droit des minorités au sein d’un Parlement européen soit bafoué à ce point. C’est une agression envers la démocratie européenne ! » s’est exclamé Sven Giegold, élu dans le groupe des Verts en Allemagne.

La Grèce et le piège des liquidités

Par Jacques Sapir

Les négociations en cours entre les autorités européennes, qu’il s’agisse de l’UE ou de l’Eurogroupe et le gouvernement grec se font tous les jours dans un climat de plus en plus délétère. Après « l’incident » de la vidéo de Varoufakis, largement diffusée depuis Bruxelles, dans laquelle il faisait un « doigt d’honneur » aux institutions, vidéo datant en réalité de 2013 et entièrement sortie de son contexte, il y a eu l’opposition de l’Eurogroupe aux lois anti-pauvreté que souhaite prendre le gouvernement grec. Cela démontre une volonté politique de la part des institutions européennes de « casser » un gouvernement nouvellement élu[1]. Voici qui en dit long sur le respect de la « démocratie » telle qu’on l’entend à Bruxelles. Tout ceci était néanmoins prévisible. Nous savons à quoi nous en tenir sur la « démocratie » de l’Union européenne. Mais, cela montre que le conflit est inévitable et a probablement atteint le point de non-retour[2]. Il faut alors examiner la situation de la Grèce dans ce contexte.

 

La question des liquidités.

Cette question est aujourd’hui centrale. Les banques grecques sont confrontées à une fuite de leurs dépôts. Les épargnants retirant l’argent soit pout le mettre à l’étranger, soit pour le thésauriser, soit enfin pour faire des achats spéculatifs. Les montants sont calculables par les demandes faites par la Banque Centrale de Grèce au système TARGET-2 qui gère les comptes à l’échelle de la zone Euro. Il semble que 27 milliards soient sortis en janvier 2015 (donc largement avant l’élection de SYRIZA), mais encore 15 milliards au mois de février. La Banque Centrale Européenne a réduit largement les moyens de refinancement des banques grecques et a plafonné l’aide à la liquidité d’urgence ou ELA. Ces mouvements de capitaux ont deux significations distinctes, mais la seconde pourrait peser dramatiquement sur l’économie grecque.

 

1. Il y a tout d’abord une dimension « fuite des capitaux », spectaculaire mais qui ne constitue pas le problème principal. D’ores et déjà des sommes importantes ont été sorties de Grèce par la grande bourgeoisie et l’oligarchie locale. Ce comportement était à attendre. La dimension fiscale de ce comportement doit être prise en compte néanmoins, car ces sommes qui sortent ne peuvent plus être soumises à l’impôt.
2. Il y a ensuite, et c’est de loin le plus important, un assèchement des liquidités disponibles dans l’économie. Cela perturbe fortement le fonctionnement des entreprises, qui ne peuvent ainsi plus emprunter pour faire face à des problèmes de trésorerie. Ceci risque de paralyser rapidement l’économie et d’aggraver de manière très spectaculaire la crise.

 

En fait, le calcul des dirigeants européens consiste à penser que ce risque obligera le gouvernement Tsypras à venir à Canossa. Si les dirigeants de l’Eurogroupe ont fait un geste par rapport à la première dimension du problème, en évoquant la possibilité pour la Grèce d’introduire un contrôle des capitaux tout comme cela fut le cas à Chypre au printemps2013, il faut ici signaler que ce contrôle des changes ne résoudrait nullement le second problème auquel est confronté le gouvernement grec. Même si un contrôle des capitaux était introduit, cela ne réglerait pas l’assèchement des liquidités dans l’économie. En fait, la politique européenne vise à créer une dépendance de la Grèce aux mesures de la BCE afin de la faire plier politiquement.

 

Que peut faire Tsipras ?

Le Ministre des finances grec, Yanis Varoufakis, a refusé l’option d’un contrôle des capitaux qu’a proposé le président de l’Eurogroupe. On comprend parfaitement pourquoi : il sait très bien que cela ne règlera pas le problème. Mais, ce faisant, il commet une erreur, peut-être parce qu’il continue de raisonner en spécialiste de théorie des jeux (ce qu’il est). En fait, nous ne sommes plus dans le cadre strict de la théorie des jeux mais dans celle des choix stratégiques. La question est alors de prendre des décisions qui permettront de faire face à la crise des liquidités sans fermer nécessairement toutes les portes possibles à la négociation. Ici, c’est la métaphore du Judo qui s’impose. Quand vous affrontez un adversaire plus gros et plus lourd que vous vous devez vous servir de son inertie pour le terrasser. Cela implique de faire deux choses :

 

• (a). Accepter l’idée d’un contrôle sur les capitaux de court terme, puisque cette idée est « offerte » par le Président de l’Eurogroupe.
• (b) Mais, dans le même temps, lier cette décision avec une réquisition de la Banque Centrale de Grèce, la mettant temporairement aux ordres du gouvernement pour qu’elle puisse alors alimenter en liquidités les banques grecques et réinjecter de la monnaie dans l’économie.

 

Il faut à cet égard faire bien attention à deux choses. La première est que le système de la BCE n’a nullement supprimé les Banques Centrales nationales. En faits, une partie des mesures prises par la BCE est exécutée par ces Banques Centrales. Ces dernières peuvent parfaitement faire des prêts en Euro aux banques commerciales, voir ouvrir des comptes spéciaux pour prêter directement aux entreprises. La seconde est que les traités garantissant l’indépendance des Banques Centrales comme préalable à l’Union Economique et Monétaire, traités qui ont été inscrits dans la loi de chaque pays membre de l’UEM, font partie de l’ensemble des traités européens pris depuis le Traité de Rome de 1957. Or, ces traités admettent des mesures d’urgence temporaire. Ainsi, une réquisition pour une période donnée (6 mois par exemple) ne remettrait pas la loi ni le traité en cause. Cette réquisition peut être prise par décret (donc sans vote au Parlement). Elle implique la nomination d’un administrateur provisoire, qui fera fonction de gouverneur de la Banque Centrale durant la période de réquisition.

 

Quelles conséquences ?

Il est clair que si le gouvernement grec annonçait à ses partenaires qu’il accepte le contrôle des capitaux mais qu’il le double d’une réquisition de la Banque Centrale pour faire face à la pénurie de liquidités, cela provoquerait un choc politique majeur. Légalement, la Grèce pourrait faire valoir qu’elle se situe toujours dans le cadre de l’UEM et que seule une situation « de force majeure » l’a contrainte à cette mesure conservatoire. C’est d’ailleurs l’argumentaire juridique dont l’Eurogroupe a usé en 2013 quand il a imposé à Chypre un contrôle des capitaux. Le contrôle des capitaux est normalement interdit dans le cadre de l’UEM, mais l’Eurogroupe avait considéré qu’il y avait là un « cas de force majeure » qui conduisait, de manière temporaire, à passer outre aux règles de l’UEM. Cet argument serait alors réutilisé par la gouvernement grec contre l’Eurogroupe, mais en se basant sur la jurisprudence établie par l’Eurogroupe. C’est cela le judo monétaire (et juridique) !

 

Dès lors la balle serait dans le camp de l’Eurogroupe.

 

Soit ce dernier décide d’exclure de fait la Grèce de la zone Euro, en interdisant la circulation des « Euro grecs » dans le reste de la zone Euro. Mais alors, le gouvernement grec serait parfaitement habilité à faire défaut sur sa dette. Or, dans ce cas, il se retrouve dans une situation où il bénéficie d’un excédent budgétaire (hors paiements de la dette), d’un solde de la balance commercial équilibré, et il n’a donc plus besoin des financements de la zone Euro. De plus, dans cette situation, et compte tenu de la dépréciation d’environ 20% de la nouvelle monnaie grecque à laquelle il faut s’attendre, les investissements étrangers (en particulier les investissements directs) serait rapidement importants, en provenance des BRICS mais aussi des pays du Golfe voire des Etats-Unis. La Grèce n’a donc rien à craindre de cette situation.

 

Soit l’Eurogroupe accepte les mesures de la Grèce, qui peut donc émettre des euros librement, pour une période de 6 mois, dans le cadre de la zone Euro. Cela laisse du temps pour renouer les fils de la négociation.

 

Penser politique.

Il est important que le gouvernement grec adopte dans ce conflit avec l’Eurogroupe une pensée politique. Il doit très explicitement faire sentir à l’Eurogroupe toutes les conséquences politiques d’une attitude intransigeante. Une Grèce expulsée de force de l’UEM serait une Grèce qui se rapprocherait très vite de la Russie. De plus, au niveau interne, elle affirmerait sa souveraineté dans le cadre d’une action « exceptionnelle ».

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Source et notes ici

 

l’Euro, l’Europe et la paix

 

Par Jacques Sapir - Source "russeurope" ici

L’un des arguments les plus utilisés pour critiquer tout ce qui touche de près ou de loin à une dissolution de l’Euro (qu’il s’agisse du GREXIT ou d’autres hypothèses) est que ceci affaiblirait considérablement l’Union Européenne, voire provoquerait sa dissolution. En disant cela, les personnes qui défendent cet argument glissent d’un constat analytique (une crise de l’Euro ou plus précisément de l’UEM/Union Economique et Monétaire/parfois désignée sous ses initiales en anglais ou EMU) provoquerait un crise de l’UE) à un argument prescriptif : l’UE étant un « bonne chose », il faut défendre l’Euro car ce dernier est l’ultime défense de l’UE. En fait, cet argument doit être déconstruit. Il faut regarder les liens tant juridiques que fonctionnels qui existent entre l’UE et l’Euro (l’EMU/UEM), puis discuter des arguments qui concernent directement l’UE.

 

 

Zone Euro et Europe.

 

L’Union Economie et Monétaire (la « zone Euro ») n’est pas l’UE. C’est une évidence, mais il convient de le rappeler. Un certain nombre de pays n’ont pas voulu ou pas pu adhérer à l’EMU. Certains sont des « membres historiques » de l’Union Européenne. Ainsi, le Danemark, qui a voté non au traité de Maastricht, a obtenu quatre dérogations dont l’une sur la monnaie unique. Ce pays a refusé l’Euro par référendum en septembre 2000. La Suède a, quant à elle, aussi refusé l’adoption de l’Euro par référendum en septembre 2003. Enfin, le Royaume-Uni possède une dérogation permanente qui lui permet de ne pas adhérer à la zone euro. Par ailleurs, parmi les nouveaux membres de l’UE, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque et la Pologne n’ont pas communiqué de date butoir ou éventuelle quant à leur adhésion à la zone euro. La Hongrie quant à elle espère rejoindre la zone euro au plus tôt en 2020 et la Roumanie en 2018. On peut donc parfaitement être membre de l’UE sans l’être de la zone Euro. Dans ces conditions, on ne voit pas pourquoi une sortie individuelle de l’Euro ou une dissolution de la zone Euro, remettraient en cause l’Union Européenne.

 

Il est cependant vrai que l’UEM a été conçu par certains comme une institution fédérale devant s’imposer progressivement à tous les pays de l’UE. En fait, deux conceptions se sont affrontées dès la constitution de l’UEM. Une conception, défendue par des économistes français (Pisani-Ferry[1] ou Aglietta[2]), voulait que cette « Union » s’accompagne rapidement d’une union fiscale et d’une union sociale. Telle était bien la vision de Jacques Delors. Une autre conception a cependant prévalu, celle d’un pacte de stabilité avec une surveillance multilatérale assez faible, reposant sur l’idée que la tache de gérer ses finances publiques et son économie devait revenir à chacun des gouvernements[3]. En réalité, les gouvernements se sont opposés à la conception intégratrice de Delors pour diverses raisons. Le gouvernement allemand parce qu’il comprenait bien que si l’UEM lui apportait des avantages considérables, en le mettant à l’abri des dévaluations de ses partenaires et en garantissant un taux de change plus faible que celui du Deutschemark, il ne voulait nullement entre dans la logique d’une Union de Transferts. On sait que pour qu’une zone monétaire puisse fonctionner correctement en dépit de la forte hétérogénéité des pays membres, il faut que des transferts financiers importants aient lieu. Les autres pays, comme la France et l’Italie, se sont aussi opposés à cette vision intégratrice pour des raisons essentiellement politiques.

 

La crise que nous connaissons depuis 2008 a provoqué un durcissement de ces positions. L’Allemagne est, plus que jamais opposée à une Union de Transferts, mais elle a réussi à imposer sa propre logique de gestion par les divers « pactes » de solidarité qui ont été signés depuis 2011[4]. C’est ce que l’on appelle le « six pack ». Ceci a été consolidé dans le TSCG signé en 2012[5], et qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2013. Ces traités ne font que renforcer les mécanismes d’austérité que enserrent les économies européennes. De ce point de vue, il faut considérer que seule une sortie de l’UEM, parce qu’elle invaliderait les différents traités, est susceptible de sortir un pays de l’ensemble des traités signés depuis l’origine. Mais, une sortie généralisée (ou une dissolution de l’UEM) mettrait fin aux règles décidant de la politique économique dans les principaux pays de l’UE.

 

On peut donc considérer que si l’Euro n’est pas l’UE, ce que l’on appelle actuellement « l’euro-austérité », soit l’ensemble des politiques mises en place dans les différents pays, est directement lié à l’Euro. La remise en cause de ce dernier entraînera nécessairement une remise à plat de ces politiques.

 

Dissoudre l’Euro, dissoudre l’Europe ?

 

Il n’en reste pas moins qu’une interrogation hante les esprits des anciens européistes : si l’on dissout l’Euro ne risque-t-on pas de dissoudre l’Union européenne ? On peut comprendre d’où vient l’idée. Ces ex-européistes, ou « euro-réalistes » comme ils se nomment parfois, reconnaissent les erreurs qui ont été commises, que ce soit dans la conception de l’Euro que dans sa mise en œuvre. Mais ils ajoutent que le remède évident risquerait d’être pire que le mal, en ceci qu’une dissolution de l’Euro risquerait d’entrainer celle de l’UE. En fait, on peut leur retourner la question.

 

De nombreuses voix, qu’il s’agisse d’économistes ou de sociologues, disent aujourd’hui que c’est l’existence même de l’Euro qui met en péril l’Union européenne. Il y a eu des textes techniques, comme celui de Stefan Kawalec and Ernest Pytlarczyk[6], ou encore celui de Brigitte Granville et H-O Henkel[7], ou encore celui de Flassbeck et Lapavitsas[8]. Plus récemment c’est Stefano Fassina, économiste du Parti Démocrate Italien (dont Renzi est issu), et ancien vice-ministre à l’Économie et aux Finances dans le gouvernement Letta, qui a franchi Rubicon[9]. De même Wolfgang Streeck, un sociologue et économiste a publié dans Le Monde une longue tribune pour indiquer que l’Europe doit abandonner la monnaie unique[10]. Ce dernier montre bien que quand Mme Merkel dit « Si l’Euro échoue, l’Europe échoue », elle ne fait pas que défendre la position de l’Allemagne. Elle exprime aussi la crainte des élites allemandes d’être à nouveau accusées de « casser l’Europe » comme ce fut le cas en 1914 et en 1939.

 

On lit souvent des formules intellectuellement affligeantes telles que « l’Euro c’est paix sur le continent européen » ou encore « l’Euro, c’est l’Europe ». Ce sont des injures à l’intelligence qui montrent un mépris de l’histoire et de ses réalités. La paix sur le continent européen tout d’abord n’est que partielle. On l’a vu dans les Balkans. Mais, si la paix est par contre bien établie en Europe occidentale, on le doit à la combinaison de deux faits, la dissuasion nucléaire et la réconciliation franco-allemande, elle-même fruit du travail que les Allemands ont réalisé sur leur propre histoire. Rien de tout cela n’est lié, de près ou de loin, à l’Euro. Par ailleurs, n’oublions pas que sur les 27 pays de l’Union européenne seule une partie d’entre eux d’entre eux font partie de la zone Euro. Une fois litière faite de ces contrevérités, on peut tenter une analyse dépassionnée de la question de la coopération et du conflit.

 

Coopération ou coordination ?

 

L’union monétaire est présentée comme une avancée dans la voie de la coopération entre États européens, ce qu’elle est indiscutablement. Mais elle n’est pas viable dans sa forme actuelle. Les pays de la zone Euro sont très loin de constituer une « zone monétaire optimale » et ce quelque soit le sens que l’on donne à cette notion. Les divergences structurelles entre les économies qui la composent, qui étaient déjà importantes au départ, se sont en fait accrues depuis 2002-2003. Il faudrait un effort budgétaire considérable de la part des plus riches pour harmoniser cette zone. Le maintien dans l’Euro est une politique qui porte en elle les ingrédients pour un renouveau du conflit franco-allemand mais aussi des divers conflits intra-européens. Au contraire, une sortie de l’Euro, qu’il s’agisse de la France ou de l’Allemagne ou des relations entre l’Allemagne et les autres pays (Grèce, Italie), permettrait de dédramatiser ces relations

 

On tend souvent à la confondre avec la coopération. Or, il s’agit bien de deux concepts distincts. Le premier indique une volonté consciente des deux parties à obtenir un résultat commun. Le second indique que les effets de la politique menée séparément par chaque acteur peuvent aboutir à ce résultat commun. La coopération, si elle touche à des questions fondamentales, implique une mise en phase des cycles politiques dans un grand nombre de pays, une occurrence fort rare. Elle n’est réellement possible que pour un petit nombre de pays et implique un niveau d’homogénéité élevé. La coordination repose, quant à elle, sur des présupposés beaucoup plus réduits. Elle suppose qu’un pays réagisse à l’action d’un autre et que, d’action en réaction, à travers des mécanismes largement implicites, puisse se dégager un but commun.

 

Retrouver la coordination impose de cesser de rêver à une impossible coopération. La volonté seule de coopérer ne suffit pas. Encore faut-il que les circonstances et que le rapport de forces s’y prête. Or, un pays – l’Allemagne – bénéficie trop de la situation actuelle pour vouloir en changer. Mais la volonté de coopérer fait aussi écran à l’établissement, possible et immédiat, de politiques de coopération.

 

 

 

Notes

 

En réalité, l’obsession de défendre l’Euro est en train de faire éclater l’Union européenne. Ce processus avait été décrit il y a près de 3 ans dans le livre Faut-il sortir de l’Euro ?[11] Il faut prendre la mesure de ce que cela implique. Plus longtemps nous resterons prisonniers de l’Euro et plus violents seront effectivement les soubresauts qui accompagneront la sortie de l’Euro. Le risque d’un nouveau conflit européen devient chaque mois qui passe de plus en plus évident. Si nous voulons préserver la paix en Europe il nous faut dissoudre l’Euro.

 

 

 

[1] Jean Pisani-Ferry, Le réveil des démons (La crise de l’euro et comment nous en sortir), Fayard, 2011

 

[2] Michel Aglietta, Zone Euro (éclatement ou fédération), Michalon, 2012

 

[3] Jérôme Vignon, « Trois visions pour un gouvernement économique de l’Europe », La Croix, 23 février 2010

 

[4] Déclaration des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro du 25 mars 2010

 

(http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/113564.pdf ); Traité instituant le mécanisme européen de stabilité, 11 juillet 2011, http://www.eurozone.europa.eu/media/582863/06-tesm2.fr12.pdf

 

[5] Voir « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire », http://www.senat.fr/cra/s20121011/s20121011_mono.html

 

[6] Kawalec S., et Pytlarczyk E., « How to Contain Risks Throughout the Process of the Eurozone Dismantlementand Rebuild Confidence in the Future of the European Union », mai 2013, texte pour la 10th EUROFRAME Conference on Economic Policy Issues in the European Union

 

[7] Granville, B., H.‐O. Henkel and S. Kawalec, ‘Save Europe: Split the Euro’, Bloomberg View, 15 mai 2013. http://www.bloomberg.com/news/2013‐05‐14/save‐europe‐split‐the‐euro.html

 

[8] Flassbec H, Lapavitsas C., « THE SYSTEMIC CRISIS OF THE EURO –TRUE CAUSES AND EFFECTIVE THERAPIES », Rosa Luxemburg Stiftung, mai 2013.

 

[9] http://www.lastampa.it/2015/02/24/multimedia/italia/fassina-pdla-grecia-esca-dalleuro-q93wq2qG2AlhCuZLRC5FkM/pagi et

 

http://ideecontroluce.it/liceberg-e-sempre-piu-vicino/

 

[10] Streeck W., « L’Europe doit abandonner la monnaie unique », Le Monde, mardi 3 mars 2015, p. 16.

 

[11] Sapir J., Faut-il sortir de l’Euro, La Seuil, Paris, 2012.

CUBA : Rapprochement avec les USA, Hollande à La Havane, Le Blocus n’est pas terminé !

 

mercredi 11 mars 2015
par  Maïté Pinero

Cuba-Etats-unis : ingérence ou relations d’égal à égal ?

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Un article de Maïté PINERO publié par LE GRAND SOIR
Un défi, « une sorte de Moncada » écrivent les commentateurs, pour la génération qui est née, a grandi dans le blocus et ….l’a fait échouer.
> Le rétablissement des relations diplomatiques sera un long processus ont précisé les présidents Castro et (...)

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vendredi 6 mars 2015
par  Salim Lamrani

Rapprochement Cuba/Etats-Unis : perspectives et obstacles

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Ci-dessous la première partie du texte de Salim Lamrani consacré au rapprochement Etats Unis/Cuba.
Vous pourrez en lire la suite en suivant le lien : http://www.mondialisation.ca/rapprochement-cubaetats-unis-perspectives-et-obstacles-22/5434281
Depuis l’annonce historique du 17 décembre 2014, (...)

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mercredi 4 mars 2015
par  RG

Le Président Hollande à La Havane et le dialogue Bruxelles-La Havane reprend sur fond de rapprochement Cuba-Etats-Unis

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Le mouvement s’accélère ! D’une part la mission officielle cette semaine, de notre Secrétaire d’Etat au commerce extérieur, M. Fekl, la reprise des négociations Cuba/Union Européenne et maintenant l’annonce de la visite du chef de l’Etat français, François Hollande ... On ne peut que s’en féliciter. (...)

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mardi 3 mars 2015
par  Traduit par Françoise LOPEZ

Agenda USA/CUBA N°2 "Etablir des relations civilisées de coexistence"

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Nous publions le communiqué de presse de la délégation cubaine, suivi de la déclaration de Josefina Vidal, sa responsable, et les réponses qu’elle a apportées au cours de la conférence de presse. De même l’opinion de la responsable des Etats Unis (...)

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lundi 2 mars 2015
par  Traduit par Antoine Domingo

Une coalition bipartite a déposé au Congrès des Etats-Unis un projet de loi en vue de supprimer le blocus nord-américain contre Cuba.

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Un article publié sur le site CUBANITOENCUBA et traduit par Antoine Domingo
.
« Il est temps de tourner la page à notre politique envers Cuba »
Une coalition bipartite de législateurs nord-américains a introduit aujourd’hui au Congrès de ce pays, un projet de loi qui tend à éliminer le blocus des (...)

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mercredi 25 février 2015
par  Manuel Pascual

Le tour cycliste à CUBA ?

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En attendant le tour cycliste de Cuba, espérons-le pour 2016, voici la fameuse classique qui a eu lieu du le 11 et 22 Février 2015 Guantánamo-Havane, classique qui comprend 1344 km répartis sur 12 étapes.
Hector Ruiz, président de la fédération cubaine du cyclisme, a confirmé que les meilleurs (...)

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lundi 23 février 2015
par  Traduit par Gonzalo Dorado

Histoire de Cuba : L’explosion du Maine et l’intervention nord-américaine

1 commentaire

par Israel Valdés Rodriguez Article tiré du Blog « Cuba pour toujours »
(San Antonio de los baños, 1952), Professeur et historien, membre du secrétariat permanent de l’Union des historiens de Cuba. Traduit par Gonzalo DORADO pour notre site.
Un prétexte au déclenchement de l’intervention et de la (...)

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mardi 17 février 2015
par  Traduit par Suzanne Dejours

Une société prospère sans dimension culturelle n’est pas possible.

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Une société prospère sans dimension culturelle n’est pas possible. a affirmé Miguel Diaz-Canel à la séance plénière du bilan annuel du Ministère de la culture.
L’actualisation et la défense de la politique culturelle dans tous les scenarios sont actuellement la plus grande priorité des institutions du (...)

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mardi 17 février 2015
par  Manuel Pascual

Et si on parlait Boxe ?

1 commentaire

Un entraineur, faiseur de champions !
Je pourrais vous parler des champions de boxe cubains comme Téofilo Stevenson et Felix Savon, mais je préfère vous faire connaitre celui qui a fait de nombreux champions de boxe. (...)

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mardi 10 février 2015
par  Traduit par Christine Druel

Le Blocus n’est pas terminé !

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Tiré de CubaDebate et traduit par Christine Druel
“ Le blocus n’est pas terminé. Ce qui s’est passé, c’est que, le Président des Etats Unis, dans le cadre de ses pouvoirs exécutifs, a annoncé des mesures pour modifier certains aspects du blocus » a déclaré dans un entretien accordé à la télé cubaine, (...)

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Le Venezuela dénonce l’"agression grave" des USA (vidéo)

Investig’Action

 

 

 

Article en PDF :

 

Le 9 mars 2015, le président Barack Obama a émis un décret qui déclare le Venezuela comme étant une « menace inhabituelle et exceptionnelle à la sécurité nationale et la politique extérieure des États-Unis ». Lors d'une conférence de presse qui a eu lieu à Bruxelles le 13 mars, l'Equipe Investig'Action a recueilli les déclarations du Monsieur l'Ambassadeur de la République Bolivarienne du Venezuela en Belgique, Luxembourg et l'Union Européenne, qui dénonce l'"agression grave" des Etats-Unis contre la souveraineté, la démocratie et la paix au Venezuela.

 

Source : Investig’Action

Les mouvements sociaux lancent une pétition pour le retrait de la déclaration de menace

Le retrait immédiat du décret exécutif signé par le Président des États-Unis, Barack Obama, contre le Venezuela. C’est la demande des mouvements sociaux en solidarité avec la Patrie Bolivarienne.

La pétition est menée à travers l’initiative « Obama, le Venezuela n’est pas une menace ».

Pour signer la pétition, suivez le lien suivant : https://www.change.org/p/presidente...

Lien abrégé : http://goo.gl/wBRiFI

Dans le texte de la pétition, il est fait « appel au gouvernement des États-Unis à assumer ses obligations internationales quant au respect de l’auto-détermination des peuples et au droit de ces dernier de choisir librement leur voie ».



Les auteurs soulignent qu’il est étonnant que cette déclaration des États-Unis survienne deux jours après « que l’Union des Nations du Sud, organe d’intégration régionale, s’est rendue au Venezuela et réunie avec tous les pouvoirs publics de ce pays ainsi qu’avec divers représentants des différents partis qui composent l’opposition vénézuélienne, cette démarche traduisant une consécration de la démocratie du Venezuela et des élections parlementaires prévues pour la fin de l’année ».

Il faut également souligner la demande réalisée par le gouvernement vénézuélien auprès de l’Unasur pour faciliter le dialogue avec le gouvernement nord-américain.

En outre, « les sanctions, les embargos et les agressions armées, aucune de ces voies ne permet un véritable dialogue. L’histoire a démontré, comme l’a reconnu le gouvernement Obama le 17 décembre dernier avec Cuba, qu’il s’agit de politiques inefficaces qui ne causent que des dommages aux peuples ».

Les signataires appellent le Président Obama à retirer le décret exécutif contre le Venezuela et à « normaliser les relations diplomatiques avec le gouvernement légitimement élu du Président Nicolás Maduro, sur base du respect mutuel et du principe de non-ingérence dans les affaires internes des pays ».

L’initiative dispose déjà d’un compte sur le réseau social Twitter, @VzlaNoEsAmenaza, et son profil Facebook est disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/hugo.chavez.77.

Le groupe Facebook de la pétition est : www.facebook.com/groups/3503...

Pour inviter d’autres personnes à se joindre à la pétition en ligne, il faut envoyer directement le lien (complet ou abrégé) qui renseigne les modalités pour rejoindre la cause : le formulaire, situé du côté droit de la page, est intitulé « Signez cette pétition/Sign this petition », renseignez-y vos nom, prénom(s) et adresse e-mail valable, pays, ville et si vous le souhaitez, la raison pour laquelle vous signez cette pétition, vous pouvez également choisir de partager cette action sur Facebook avant de sélectionner l’option « Signer/Sign » pour terminer.

La liberté bourgeoise d’expression, Renaissance de la Russie, La Grèce dans la tourmente

Le Grand Soir

Journal Militant d'Information Alternative

Thomas Cluzel ou l’interdiction d’informer sur France Culture

Thierry DERONNE

Cet article de Thierry Deronne est une implacable démonstration, étayée, datée, chiffrée des enfumages médiatiques des Français, dès lors que les intérêts des USA sont en cause. A beau mentir qui vient de loin. Mais, à l’heure d’Internet, l’Amérique latine est éloignée de quelques centièmes de secondes ; chacun peut lire Libération et le Monde des années passées, voir un JT de 2009 avec Pujadas, écouter en replay France Culture et s’attrister de voir cette radio se transformer en soldat d’un monde unipolaire et (...) Lire la suite »

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Parlement grec

Discours d’Alexis Tsipras sur les réparations allemandes

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Venezuela : La sémantique ubuesque de l’empire

Moon of Alabama

Le gouvernement des États-Unis (PIB : 16.768.100 millions de dollars) déclare que la situation au Venezuela (PIB : 371.339 millions de dollars) : ... Constitue une menace exceptionnelle et extraordinaire à la sécurité nationale et à la politique étrangère des États-Unis ... Et que cela oblige la Maison Blanche, selon ses dires, à : ... Déclarer une situation d’urgence nationale pour faire face à cette menace. "Pourquoi," demandent les Vénézuéliens – opposition parrainée par les États-Unis y compris – (...) Lire la suite »

Charlie Hebdo et la liberté bourgeoise d’expression

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Rarement un concept n’a été aussi glorifié et exalté que la liberté d’expression. Président de la République, Gouvernement, Parlement et médias, dans une étrange communion, l’ont célébrée avec enthousiasme et exubérance. Et pendant que la classe dirigeante prétend défendre cette précieuse liberté, ses institutions répressives traquent, interpellent, jugent, condamnent et parfois emprisonnent tous ceux et toutes celles qui expriment une pensée différente ou tout simplement profèrent des mots vite interprétés (...) Lire la suite »

La remarquable renaissance de la Russie (NEO)

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Comment Poutine a bloqué le pivot des États-Unis vers l’Asie (Counterpunch)

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OTAN : mercenaires et propagande au service d’une machine de guerre 3/3

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Cuba-Etats-unis : ingérence ou relations d’égal à égal ?

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Le rétablissement des relations diplomatiques sera un long processus ont précisé les présidents Castro et Obama dans leurs annonces simultanées du 17 décembre dernier. Cependant la dynamique est lancée et s’est confirmée durant les deux premières rencontres qui ont eu lieu en janvier à La Havane, la semaine dernière à Washington. Le dégel ne concerne pas seulement les relations Cuba-États-Unis. Si empressée à rompre les relations diplomatiques quand les États-Unis durcissaient l’embargo, l’Union Européenne (...) Lire la suite »

La fin des communes ?

Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) vient de produire un rapport commandé discrètement par le gouvernement pour « éclairer » les choix des ministres de l'Intérieur et de la Décentralisation sur la taille des EPCI dans le cadre du projet de loi « Notre »

 Ce rapport accessible ici répond à une autre question non écrite sur l'évolution des EPCI et la disparition de tout pouvoir des communes (quelle que soit la taille bien entendu).

 

 

 

Il y ait notamment écrit (florilège)

 

 

 

« la clause de compétence générale des communes devrait être transférée aux EPCI, »

 

« Il faudrait aussi empêcher toute possibilité de redescendre des compétences au niveau des communes et

 

prévoir une adoption par tous les EPCI de la fiscalité professionnelle unique. »

 

« les outils de financement et de péréquation comme la

 

DGF et autres dotations, devront être attribuées globalement à l'échelle des EPCI (et non plus des

 

communes). »

 

« Il faudra être attentif au nombre de communes par

 

EPCI et prévoir des encouragements pour les fusions de commune »

 

« La mise en place de ces communes nouvelles permet également de réduire le

 

nombre de communes et de simplifier la gouvernance. »

 

« il serait optimal de transférer la clause de compétence générale des communes vers les

 

intercommunalités. »

 

« L'augmentation de la taille des EPCI (et donc du nombre de communes regroupées) doit être

 

l'occasion de revoir la gouvernance des EPCI, par exemple en revoyant les types de majorité

 

nécessaires pour un certain nombre de votes (et éviter une influence trop importante, voire

 

bloquante, des petites communes).

 

Etc…

 

 

 

Face à cette provocation grossière, l'AMRF a réagi vivement par un communiqué ce jour.

 

(Le texte est reproduit ci-dessous)

 

 

 

Le Président vous invite à relayer localement ce communiqué et à « inonder » la boite mail du CGET en faisant part de votre colère :

 

 

 

Celle de la Commissaire générale : [e-mail]

 

Celle la chargée de communication : [e-mail]

 

 

 

Par courrier

 

Commissariat général à l'égalité des territoires
5 rue Pleyel
93283 Saint-Denis Cedex

 

Sur twitter @cgetgouvfr

 

 

Intercommunalités et seuils, trop c’est trop !

Les maires ruraux scandalisés par les "délires" du CGET

 

Dans un récent rapport remis aux ministres sur les intercommunalités, le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires vient confirmer l’intention secrète des pouvoirs successifs sur l’anéantissement de l’échelon de proximité et en particulier des communes.

En prônant ce que les élus de terrains refusent : transfert des dotations aux EPCI, élévation de l’EPCI au rang de collectivité (sans doute au motif de simplification du millefeuilles), le CGET se distingue par son incapacité à faire autre chose que rendre des rapports hors sol et inutiles, sauf à se voir confier une mission que les politiques n’ont pas le courage de porter publiquement. Si ce genre d’officine n’avait pas d’influence, il serait plus utile de les ignorer avec la même ténacité que le Commissariat à l’égalité des territoires (CGET) ne le fait pour ignorer les élus et les communes. Compte tenu des préconisations contenues, les Maires ruraux s’insurgent contre la conception secrète de ce rapport puisque aucune écoute n’a été portée aux associations d’élus et en particulier aux premiers concernés, les maires.

Les Maires ruraux dénoncent cet avis et l’incapacité notoirement chronique de ces structures dont les personnels semblent être condamnés à justifier leur travail en répondant à des commandes dangereuses parce que dogmatiques, dans lesquelles, hors concentration urbaine, point de salut. Ils dénoncent l’acharnement injustifié à l’endroit des communes qui constituent pourtant le socle de notre pays et de notre démocratie.

Nous persistons à dire avec force que l’intercommunalité est un outil utile construit pas à pas par les élus et qu’il n’a pas vocation à être érigé en niveau de collectivité, ce qui conduirait à terme à la désintégration des communes membres. Ce rapport caractérise parfaitement ce qui « tue » notre pays en proposant des évolutions hors sols. D’où vient ce chiffre de 20 000 habitants ? 5 000 habitants hier sans aucune justification, 20 000 aujourd’hui sans davantage de justification et demain, combien ? Pourquoi diviser par 2 et pas par 4 ou 10 le nombre d’EPCI ? Derrière ces inepties, se cache la volonté non dissimulée désormais de s’affranchir à tous les niveaux de l’avis des élus de la République. L’obsession de « faire gros » trahit l’incapacité de l’Etat à raisonner un aménagement équilibré du territoire, à écouter les réels besoins des maires des communes qui font et construisent au quotidien les intercommunalités. L’obsession de la « concentration verticale» à tout prix sans que jamais ne soit évoqué le souci de s’occuper des territoires éloignés du centre discrédite définitivement ce rapport.

Autre point scandaleux de cette accumulation d’opinions urbaines de technocrates, la volonté de contraindre les élus locaux comme les structures administratives ou consulaires territoriales de se fondre au cœur de la strate numériquement supérieure des villes, sans écouter les dynamiques locales et les conséquences désastreuses en terme écologique et de déplacements contraints pour les populations en particulier rurales.

On espère pour une fois, qu’à la différence de certains rapports dont on souhaite qu’ils soient utilement et rapidement concrétisés, celui-ci prenne rapidement la direction la plus appropriée à sa fonction, celle de caler les pieds des armoires des nouveaux locaux du CGET.

Vanik Berberian, Président, pour le Bureau de l’AMRF

SOURCE : http://www.amrf.fr/Presse/Communiqu%C3%A9s/tabid/1225/ID/1014/Intercommunalites-et-seuils-trop-cest-trop-Les-maires-ruraux-scandalises-par-les-delires-du-CGET.aspx