Non à la réforme du travail ! Non à la loi El Khomri !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour bien lire le document, téléchargez le tract ici

La loi Travail est imposée par la Commission européenne.

 

Pourquoi la réforme du code du travail

Qui est à l'origine de la Loi Travail ?

Cette loi est imposée par la Commission européenne, sinon une amende de 10 milliards d'euros sera demandée à la France !

 

1- Les fausses raisons. Réformer le marché du travail, c'est pour Manuel Valls et son gouvernement « relancer le dialogue social au plus près de l'entreprise, aider les femmes, les précaires et les jeunes à rentrer sur le marché du travail » (France 2) , « c'est favoriser l'embauche en CDI » (TF1) n'hésite pas à ajouter la ministre du travail El Khomri. Qui peut croire de telles affirmations ? Aux députés socialistes, le gouvernement explique qu'il faut faire comme nos voisins européens. Là, on s'approche sans doute un peu plus de la vérité.

 

2- La discipline budgétaire européenne. Quand un pays de L'Union européenne (UE) ne respecte pas les critères de Maastricht, notamment un déficit inférieur à 3% du PIB, il peut avoir à payer une amende. C'est le cas actuellement de la France et de cinq autres pays (Portugal, Italie, Bulgarie et Croatie)[1], , on appelle cela la "procédure pour déficit excessif". Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), adopté par Nicolas Sarkozy, confirmé par François Hollande au lendemain de son élection impose aux pays de la zone euro une discipline budgétaire drastique. C'est la « règle d’or » qui impose aux États un déficit structurel de 0,5% (et non plus de 3%) et autorise un endettement public au maximum 60% du PIB.

 

3- Les institutions qui portent la Loi Travail. La procédure pour déficit excessif met la France sous surveillance par la Commission européenne qui formule des recommandations (obligations) à suivre[2]. Ne pas suivre ces recommandations expose l’État à des sanctions financières entre 0,2 et 0.5% du PIB. Pour la France, cela ferait 10 milliards d'euros. Le Pacte de responsabilité et la loi Macron ont été les premières réponses aux recommandations de la Commission européenne. La réforme du marché du travail s 'inscrit dans cette logique. On peut le vérifier : les grandes lignes de la loi Travail suivent en tous points les recommandations de Bruxelles. Celles-ci encouragent avec enthousiasme les liquidateurs du droit social français : « Les réformes récentes (qui) ont commencé à s’attaquer aux rigidités de la procédure de licenciement pour les contrats à durée indéterminée et à en réduire la complexité et les incertitudes ».

 

4- Le recul sociétal. Pour l’Union européenne, les salariés en France gagnent trop bien leur vie : « La récente modération salariale, dans un contexte de chômage élevé, demeure insuffisante compte tenu du ralentissement de la croissance de la productivité ». Comment se fait-il que ce soit mot pour mot ce que répètent le gouvernement et le MEDEF… La Loi Travail en est une déclinaison stricte et parfaite des injonctions décidées par la Commission européenne.

 

Refuser la Loi Khomri n'est pas suffisant.

Il est nécessaire d'aller au-delà : refuser les Traités européens et la logique néo-libérale de l'Union européenne.

Cette exigence s'adresse aux responsables syndicaux et politiques engagés contre la Loi Travail.

Il est indispensable de retrouver une souveraineté nationale et populaire pour contrecarrer ces politiques destructrices du tissu social au seul profit d'une oligarchie financière.

Entre la démocratie et l'Union européenne, il faut choisir. Celle-ci n'est pas réformable de l'intérieur.

 

 

[1] http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-334_fr.htm

[2] http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2015/csr2015_france_fr.pdf

Un réfugié, ça vaut combien d’euros ?

par Michel Collon

 

Ainsi, l’Union Européenne vient de signer avec la Turquie cet « Accord de la honte ». Qui en fait supprime le droit d’asile, un droit fondamental pourtant garanti par l’article 14 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. »

 

Le troc du siècle ! En échange de six milliards d’euros cédés à Ankara, on leur refile nos réfugiés politiques, on les charge du sale boulot (les prisons turques sont très réputées) et on se débarrasse des Droits de l’Homme ! Clairement, c’est une « bonne affaire » puisqu’un million de réfugiés sont arrivées en Europe en 2015. Du point de vue comptable, un réfugié vaut donc six mille euros. Pas cher pour une puissance qui prétend donner au monde entier des leçons sur les droits de l’homme !

Tout ceci, nous le devons au bordel semé – par les interventions occidentales ! – en Irak, en Afghanistan, en Libye et en Syrie. Or, ce « marché des réfugiés » a encore de belles perspectives de croissance tant que l’Occident s’acharnera à décider à la place des nations puisqu’Obama a dit récemment : « Le ‘leadership américain’ implique de forcer la main des Etats qui ne font pas ce que nous voulons qu’ils fassent » . Et puisqu’on ne cesse pas d’utiliser des terroristes pour déstabiliser des Etats (« Les USA ont créé Al-Qaida », a reconnu Hillary Clinton ). Bref, on peut estimer beaucoup plus élevé encore le nombre d’êtres humains qui seront obligés de fuir la guerre et le terrorisme.

Bien sûr, nos politiques ressortent l’habituel argument « Nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde. » Eh bien, il ne fallait pas commencer par la créer en essayant de voler le pétrole… Pardon, « éliminer les armes de destruction massive » ! Ou « combattre le terrorisme » (joli résultat !). Ou « apporter la démocratie » (avec l’aide des Saud, Qatar et Erdogan !).

Il y aurait pourtant une solution simple et honnête : dire non aux USA et quitter l’Otan qui apporte la souffrance partout où elle intervient. Accepter des relations sur pied d’égalité avec toutes les nations. Appliquer la Charte de l’ONU qui interdit l’ingérence et la guerre. Bref, respecter le droit.

Apparemment, c’est trop cher pour nos grandes « démocraties » !

Source : Investig’Action

Après Merci Patron !, place à l'action !

Madame Gueffar (confidentiel)

Vous avez aimé Merci patron ! ? C’est comme ça qu’on a récolté votre adresse internet. Alors voilà, on vous confie un dossier, pas encore public, mais sur lequel on veut mener une bataille. Et comme d’habitude, on a besoin de vous.

Sur cette vidéo (de quatre minutes, encore en brouillon, code : balayette), vous découvrirez l’histoire de Madame Gueffar. Pendant quatorze années, cette dame a nettoyé les trains en gare d’Agen, avant de se faire licencier, en dix jours, par son employeur, Onet, la plus grande société de nettoyage française.

Devant cette injustice, Fakir a décidé d’appuyer les cheminots CGT d’Agen, qui portaient déjà le dossier localement. Il s’agit de bâtir un front, avec les citoyens, avec des bloggeurs, avec les habitants de Provence (le siège d’Onet réside à Marseille), avec des syndicats de l’entreprise.

En ces temps de loi El Khomry, ce cas nous paraît emblématique : comme s’il ne fallait pas, d’abord, renforcer les droits de toutes les Madame Gueffar, plutôt que de les fragiliser. Et à travers Madame Gueffar, c’est bien sûr nous-mêmes, et le droit du travail que nous défendons aussi : on ne peut pas accepter ça.

Vous pouvez pré-signer la pétition ici : sur le site de change.org (nous la rendrons plus largement publique la semaine prochaine, mais déjà forte d’un certain nombre de signatures).

Vous pouvez faire un don ici : https://www.lepotcommun.fr/pot/aczgcws0 (ainsi Madame Gueffar pourra-t-elle mener cette lutte avec, au moins, une sécurité matérielle).

Merci Myriam !

C’était promis, le « conseiller stratégique de la ministre » s’y engageait, et même la ministre elle-même : le ministère du Travail allait répondre à notre petite question, et même on dégusterait du Maroilles ensemble. Finalement, ce vendredi, en guise d’accueil, nous n’avons eu droit qu’à des vigiles et à une porte close… au ministère du Dialogue social !

 

Ce jeudi 24 mars, la loi El Khomri sera présentée au gouvernement. On vous propose de venir, à midi, avant la manif, au 127, rue de Grenelle, pour prendre l’apéro en musique, et reposer notre éternelle question.

Pourquoi s’obséder ? Parce que, pour comique qu’elle soit, notre série « Merci Myriam ! » a une base théorique sérieuse : il s’agit de faire la critique de la loi El Khomri par l’absurde. Moins pour les mesures qu’elle contient, que pour les mesures qu’elle ne contient pas : la ministre s’attaque-t-elle, le moins du monde, aux causes réelles du chômage ? Ce texte résoudra-t-il les problèmes des ECCE, des Pentair, des Saintronic ? Aurait-il évité la cata des Goodyear, des Contis, des Whirlpool ?

2015 : le chômage a augmenté de 5% et les patrons empochés 40 M€ donnés par Hollande

www.initiative-communiste.fr

Suite à l’ouverture des négociations sur la convention d’assurance chômage, les chiffres du mois de décembre concluent une année noire pour l’emploi. Le chômage a agumenté de 5%.

 

>

> Sur 1 an, le nombre de demandeurs d’emploi catégories ABC a augmenté de 5 % pour atteindre 5 475 700.

> A l’occasion des vœux du Président de la République au CESE, François Hollande a demandé aux négociateurs de la convention d’assurance chômage de prévoir une baisse de la durée d’indemnisation… c’est-à-dire le contraire de ce qu’il disait il y a deux ans ! Mais exactement ce que la Commission Européenne – la voix du MEDEF – exige de la France sous la menace d’invalider son budget (lire ici)

> Le Medef et le gouvernement Valls veulent appliquer la double peine aux demandeurs d’emploi : appliquer à quelqu’un qui est déjà privé de travail, une baisse et du montant et de la durée de ses  indemnités au nom du déficit élevé de l’Unedic. Résultat lui même du taux de chômage élevé et des allégements de cotisation en tout genre accordé par les différents gouvernements du parti unique capitaliste à l’oligarchie patronale.

> Les travailleurs se laisseront ils dépouiller ? ou réagiront-ils tous ensemble ? Il faut remarquer que malgré la répression qui frappe les syndicalistes, la colère monte forçant l’appareil à élever le ton, à l’issue d’une semaine qui aura vu le succès d’une première journée de mobilisation dans la fonction publique et alors qu’en de multiples endroits et secteurs les travailleurs ripostent.

> Dans un communiqué, la CGT reconnait que l’attaque contre l’assurance chômage, donc contre tous les travailleurs privés ou non d’emplois, est bien le résultat des diktats de l’Union Européenne du Capital

> La CGT n’a que faire des engagements du gouvernement français à Bruxelles et entend défendre des propositions qui visent à renforcer la responsabilité des employeurs sur les conséquences de leur politique d’emploi et à améliorer le sort des demandeurs d’emploi qui restent, pour plus de 50 % d’entre eux, sans indemnisation.

> Ce sont bien les politiques d’emploi menées qui créent le chômage et qui accentuent le déficit de l’Unedic.

> (communiqué de la CGT)

> Et de rappeler que personne ne doit oublier que :

> Le Medef a reçu 40 milliards d’euros d’aides publiques à travers le pacte de responsabilité. Où est passé le million d’emplois que le patronat promettait de créer ? Sur ce sujet, il est urgent que les représentants des salariés acquièrent le droit de contrôler et de suspendre les aides publiques octroyées aux entreprises. (communiqué de la CGT)

> Rappelons que l’Etat avec ses 40 milliards d’euros aurait pu directement et immédiatement embaucher 2 millions d’employés en CDI au SMIC ( 2 005 615 emplois x 12 mois x 1662 € montant du SMIC brut chargé =  40 milliards d’euros) ou plus d’un millions d’emplois payé plus de 2000 € par mois. Et l’on ne compte pas là le retour sous forme d’impôts (IR, TVA etc….) ni l’emploi généré par ce million de nouveaux salariés. De quoi largement lancer un pôle public pour réindustrialiser le pays comme le propose le PRCF.

> Bien sûr cela implique de rompre avec les diktats de la Commission Européenne qui sont les ordres de la dictature de la classe capitaliste. De faire le choix non pas de l’oligarchie capitaliste, des banquiers et des patrons, mais le choix des intérêts populaires, de la classe ouvrière. De sortir de l’Union Européenne et de l’euro par la voie progressiste, celle du progrès social, celle du choix qui mettrait les 99%, le monde du travail au centre. Réduire drastiquement le chômage c’est possible.

> JBC pour www.initiative-communiste.fr site web du PRCF.

> N’attendez pas qu’il soit trop tard, rejoignez le PRCF, ADHEREZ !

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> Demandeurs d’emploi par catégories :

A : 3 590 600 +0,4 % ( + 2,6 % sur 1 an ).

> B : 712 600 -0,5 % ( + 5,2 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures.
> C : 1 172 500 +1,8 % ( + 13 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures.

> D : 274 200 -2,4 % ( -2 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc.
> E : 425 400 +1,3 % ( +11,3 % sur 1 an ) contrats aidés etc.

> TOTAL : 6 175 300 ( données corrigées ), hors DOM TOM, soit + 5,1 % sur 1 an, 31 900 chômeurs de plus, par rapport à novembre.

> TOTAL, dom-tom compris : 6 510 300

> Quelques chiffres qui parlent :

> Chômage Longue durée (entre 2 et 3 ans) : + 4,5 % sur 1 an.
> Chômage Très Longue Durée + de 3 ans : + 15,7 % sur 1 an.

> Chômage des 50 ans et +, + 9,5 % sur 1 an.

> + d’1 chômeur inscrit à pôle emploi sur 2 (50,3 %) ne perçoit AUCUNE INDEMNITE, ni ARE (allocation retour à l’emploi), ni allocation de solidarité (ASS, AER)

> Offres d’emploi disponibles, dernier chiffre connu : 481 884 offres affichées

L’école et le discours sur le terrorisme

par Michèle JANSS

 

L'actualité nous offre le désolant spectacle de guerres, de victimes d'attentats, de réfugiés livrés à tous les dangers et accusés d’être responsables de crimes plus ou moins graves. Quelle tâche devrait être celle de l’école et quel rôle veut lui faire jouer le pouvoir ? Quels discours traversent le monde de l'éducation ?

 

Canaliser la pensée des élèves

Les interrogations des élèves sur ces évènements récents sont nombreuses. Ils consultent les réseaux sociaux et sont au courant de l’actualité via des sources très variées. Dans les écoles où des cultures différentes coexistent, des sensibilités différentes à tous ces événements coexistent aussi. Certaines accueillent des primo-arrivants (réfugiés libyens, afghans, irakiens…).

Les attentats de New York, de Paris, du musée juif de Bruxelles ont suscité une très forte indignation alors que ceux qui surviennent à Bagdad ou à Beyrouth, les nombreux civils victimes des bombardements US et les enfants tués à Gaza sont à peine évoqués. On organise des minutes de silence dans les écoles pour les victimes vivant sur notre sol. Jamais pour ceux d’Irak, de Syrie, du Yémen ou de Palestine. Cela renforce la frustration et le sentiment d’exclusion des jeunes issus de ces régions ou de ceux qui se sentent solidaires. On a envie de dire : “arrêtons les minutes de silence ou alors nous devrons nous taire à jamais : une vie française vaut une vie syrienne” .

Les élèves se montrent concernés et connaissent d’ailleurs parfois beaucoup mieux ces événements que leurs professeurs : certains les ont vécu. Les enseignants ne sont pas préparés à aborder cette actualité de manière rationnelle de façon à ne pas la laisser sous l’emprise de l’affect.

Le désarroi des professeurs est tel qu’ils finissent par ne voir dans les questionnements et critiques légitimes des élèves que thèses « complotistes » et radicalisme. La religion musulmane affichée devient synonyme de manque d’ouverture. Des jeunes se sont fait interpeller injustement par la police (contrôles au faciès ou déclarations sur FaceBook ayant servi de “piste”) et cette expérience ne les met certainement pas en confiance avec les adultes qui les encadrent. Une mère d’élève m’a confié avoir interdit à son fils de se déclarer critique vis-à-vis à Charlie Hebdo ou par rapport à la politique d’Israël.

Il serait intéressant d’analyser avec les classes les véritables causes des guerres menées au Moyen-Orient, leurs enjeux géostratégiques et commerciaux, l’implication des milieux financiers et leurs rapports avec l’industrie des armes. Les jeunes sont tout à fait capables d’entendre et de comprendre ces analyses, ils sont demandeurs mais l’école n’offre rien de tel. Pour nos responsables politiques, il ne s’agit pas de donner aux jeunes une éducation qui leur permette de comprendre la situation mais plutôt de canaliser leurs opinions et leurs réactions afin qu’ils deviennent des citoyens (et des consommateurs) disciplinés qui voteront bientôt.

Le lendemain des attentats du 13 novembre, lors d’un colloque “je suis ou je ne suis pas Charlie”, alors qu’on parlait du rôle des Etats Unis dans les guerres du Moyen-Orient, un professeur travaillant dans les Ardennes belges déclarait avec désolation qu’il lui était très difficile de critiquer la politique états-unienne. « Vous comprenez, pour les familles dont les anciens ont vécu la bataille des Ardennes en 1945, les Américains sont restés des libérateurs ». Même l’histoire est difficile à enseigner.

A Bruxelles, certaines classes ont été conviées (obligées) à voir une représentation de la pièce « Djihad » de I. Saïdi. Outre qu’elle véhiculait des clichés (les djihadistes s’y radicalisent parce qu’ils vivent une déception amoureuse ou parce que leurs parents leur ont interdit de…) cette pièce, plutôt drôle, ne pouvait pas vraiment déboucher sur des débats sérieux. Elle ne contenait pas d’analyse politique ni de critique constructive. Ce n’ est d’ailleurs pas dans ce but qu’elle avait été créée. La décision d’envoyer les classes au théâtre semblait surtout dictée par le besoin qu’avaient nos dirigeants politiques de “faire quelque chose”. Il était facile de récupérer une pièce qui tombait au bon moment.

Dénoncer la volonté de mener la guerre contre l’Irak, la Libye et la Syrie aurait constitué un message fort. Mais cela va à l’encontre de la politique de tous nos partis démocratiques (1) et ce n’est pas le message qu’on veut faire passer dans les écoles.

Récemment, on a mis en place et on compte développer des cellules de spécialistes qui apporteraient leur soutien aux professeurs, éducateurs et familles. Une formation a été proposée à des enseignants bruxellois sur la montée du "radicalisme violent". Il s’agissait d’une analyse de ce qui peut amener des jeunes à partir en Syrie et d’une énumération de "cas" vécus.

A nouveau, aucune analyse géopolitique des intérêts qui poussent les puissances à entrer en guerre. On axe le discours sur l’endoctrinement religieux, le processus d’enrôlement, la perte des repères, les problèmes des adolescents et des jeunes adultes. L’historique du djihadisme qui a été brossé par l’intervenant était tellement bref et imprécis qu’on se demande comment des Afghans, Syriens, Palestiniens qui connaissent le sujet peuvent y retrouver une part de vérité. Il contenait même des erreurs. S’il a bien été précisé que les amalgames entre religion, réfugiés et terrorisme étaient déplacés, le discours tenu était contradictoire : on y parlait justement un peu trop de religion. L’ islam et ses différents courants a été longuement expliqué. Les autres formes de radicalisme (montée de l’extrême droite, radicalisme économique, terrorisme d’état…) ne faisaient pas partie de l’exposé.

Parallèlement à cela, les déclarations de la classe politique sont de plus en plus belliqueuses, les discours banalisent les discriminations. La peur est entretenue dans la population, les incidents mettant en cause les musulmans ou les réfugiés font les gros titres.

Les mesures prises en matière de prévention consistent à diffuser une information sur l’islam, sur le djihad dans les écoles, les maisons de quartier, les associations et de décrire, afin de les détecter, les comportements qui mèneraient à la radicalisation. Dans le meilleur des cas, on met aussi en place un accompagnement des familles selon les parcours individuels.

Pour traiter du terrorisme, il faudrait commencer par avoir une lecture de l’actualité qui se dégage du religieux. On éviterait ainsi les pièges des discours sur la violence des religions et de l’islam en particulier et sur l’importation des conflits du Moyen-Orient dans l’espace européen. C’est évidemment l’inverse qui s’est passé : l’invasion de l’Irak et les frappes de l’OTAN en Libye ont déclenché l’avalanche du terrorisme.

Le devoir de mémoire

Le devoir de mémoire est devenu un outil institutionnel. On le retrouve dans le décret mission qui fixe, en Belgique, les objectifs de l’enseignement : « L’ école sert à transmettre l’héritage culturel dans tous ses aspects, à la découverte des autres cultures, contribue à tisser le lien social. Elle doit sauvegarder la mémoire des événements qui aident à comprendre le passé et le présent dans la perspective d’un attachement personnel et collectif aux idéaux qui fondent la démocratie » (2).

Il occupait une fois de plus les médias un an après les attentats à Charlie Hebdo. Pas d’analyses, pas d’histoire, pas de confrontation positive des différents points de vue, pas de nuances dans la pensée. Il faut se souvenir : nos valeurs sont les meilleures, les seules acceptables et elles ont été attaquées. Le discours moralisateur sur la liberté de penser a été repris par les autorités et les médias dominants en se gardant bien de donner la parole à ceux qui pensent que ce sont justement nos gouvernements actuels qui mettent le plus en péril notre liberté de nous exprimer !

Et puis, cela ne ferait pas très joli de déclarer : « on se bat pour la suprématie au Moyen Orient, pour continuer à contrôler les cours des matières premières et à empêcher tout mouvement mettant en péril notre économie ». Le magazine Charlie Hebdo lui-même noie le poisson en titrant que « un an après, l’assassin court toujours ». Dieu étant l’assassin. Les religions servent encore ici, comme souvent dans l’histoire, à maquiller les vraies causes des massacres.

La mémoire est très sélective.

Que faire ?

De même qu’on n’ apporte pas la démocratie à coup de bombardements, on n’ apprendra pas non plus la citoyenneté dans un manuel scolaire ou par des stages civiques (3). Il faudrait que les écoles soient réellement des lieux de démocratie, de culture, de réflexions philosophiques, de questionnements sur les enjeux de notre société, de possibles débats ouverts où tous doivent pouvoir s’exprimer et bénéficier de bienveillance et de respect. Il est impératif d’y valoriser la diversité plutôt que d’essayer de l’effacer et d’uniformiser la pensée.

Le rôle des professeurs est de plus en plus compliqué. Ils enseignent leur matière, ils doivent éduquer, rester neutres et être soumis à leur pouvoir organisateur (4), se montrer vigilants par rapport à l’éventuelle radicalisation de leurs élèves et signaler les comportements « hors norme ». La peur des sanctions (5) risque d’ailleurs de les pousser à un excès de zèle. Les tâches administratives augmentent, les évaluations prennent de plus en plus de temps et le salaire n’est pas revalorisé. De manière plus générale, on ne re-finance pas l’enseignement mais on lui demande de plus en plus.

La formation des professeurs n’a pas non plus été renforcée. On impose l’approche par compétence. La liberté de choix dans la manière de donner cours, de transmettre un savoir et d’évaluer les étudiants est devenue presque nulle. L’organisation des formations en cours de carrière est obligatoire mais rigide. On cherche à réaliser un enseignement plus productif ou « d’excellence » au service de l’économie. On veut sans doute aussi y ajouter un contrôle de la pensée afin d’y museler toute contestation.

Les écoles sont devenues des lieux de compétition, d’évaluation et de tri et son but est que chacun trouve sa place sur le marché du travail.

Ceux qui n’y trouvent pas leur place (plus de 25% de chômage à Bruxelles chez les moins de 25 ans) resteront des victimes potentielles pour les recruteurs.

Notes :

(1) en 2011, les partis politiques belges votaient pour la participation de la Belgique aux frappes de l’OTAN en Libye. Il s’agissait pourtant d’un gouvernement en affaires courantes.

(2) Chapitre II article 9 du décret mission

(3) La ville de Bruxelles compte mettre sur pied pour les élèves des stages civiques de « bénévolat » qui seraient obligatoires et évalués.

(4) En Belgique, les pouvoirs organisateurs organisent l’enseignement sur le terrain. Il s’agit de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les provinces, les communes, la Commission Communautaire française, ainsi que les pouvoirs organisateurs libres (religieux ou non).

(5) Un directeur d’école a été suspendu pour n’avoir pas signalé assez tôt un changement de comportement chez Bilal Hadfi, un des kamikazes des attentats commis à Paris, élève de l’institut.

Source : Investig’Action

Loi travail attention danger : un ordre juridique écrasant les travailleurs !

 www.initiative-communiste.fr

Projet de Loi El Khomri : en préambule, la réaction.

> Le projet de loi El Khomri pour le patronat, c’est comme une boite de chocolats. Il y retrouve tous ses parfums préférées, qui ont tous la saveur du néo-libéralisme union-européiste otanisan. Licenciement économique assoupli, avec plafond des indemnités, dépassement du temps de travail à la carte, date et durée des congés annulable ad nutum, etc.

> Pour le prolétariat en revanche, ce serait plutôt un retour à la disette. Au pain sec et à l’eau. Aucune avancée, que des dispositions vides de tout contenu concret, comme le droit de se « déconnecter » (de ses courriels professionnels s’entend, lorsque l’on est en vacances – vaste avancée, alors que d’aucuns penserons naïvement que les vacances servaient à cela justement, à ‘déconnecter’…), ou celui à une « conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle », qui n’est d’ailleurs pas reconnu, le projet de Loi précisant seulement que cette « conciliation » est « recherchée » (cf. Titre I, Chapitre 1^er, I. – Art. 8 du projet). Faudrait quand même pas brusquer nos chers patrons non plus…

Mépris du monde du travail, sanctification de la dictature du Capital

> Mais le mépris le plus infâme pour le monde du travail n’est pas même dans ces cadeaux pourtant délirants faits au patronat, et ces placébos servis comme contrepartie aux travailleurs. Au-delà, c’est bien toute la philosophie du droit du travail qui est remise en cause par ce projet scélérat. Les dispositions prévues pour devenir le futur Préambule du Code du travail réformé, seront en effet, si le projet prospère, sans nul doute plus nocifs encore.

> Qu’on en juge. Prenons tout d’abord le futur Art.1^er de la Section 1 de ce futur Préambule :

> « Art. 1er. – Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail.

>    Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

> On n’est même pas ravi d’apprendre que les droits et libertés fondamentaux de la personne sont garanties, car cette belle déclaration n’ajoute absolument rien à l’ordinaire actuel des travailleurs, alors que le droit à l’émancipation des travailleurs (ou la liberté de ne pas se faire exploiter, c’est selon mais c’est pareil) n’est pas garantie puisque la subordination de l’employé au patron demeure la pierre angulaire de toute relation de travail, et qu’elle pèse de tout son poids, mais sur les seules épaules de ceux qui triment.

> Mais davantage encore. La subordination du travail au capital, sous couvert de belles incantations droit-de-l’hommistes, se trouve désormais décuplée puisque « les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise » viendraient à prévaloir sur les libertés fondamentales, c’est-à-dire nos droits de l’homme et du citoyen, rien moins, si le projet devient Loi.

Les nécessités du fonctionnement de l’entreprise primeront sur les libertés et droits des travailleurs

> Ouvriers, ouvrières, travailleurs salariés, travailleuses salariées, vos libertés et droits fondamentaux sont garantis, vous promet El Khomri !.. sauf s’il est nécessaire d’y faire entorse pour le bon fonctionnement de l’entreprise.

> On est donc dans un vrai délire juridique, par ailleurs assez grossier il faut bien le dire, où les libertés fondamentales seraient susceptibles de s’effacer devant la bonne marche de l’entreprise, alors que depuis le 3 septembre 1953, ce qui fait lurette, c’est-à-dire depuis l’entrée en vigueur de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, il est acquis que les libertés et droits fondamentaux prévalent sur toutes lois, règlements, ou décisions de justice contraire !.. sauf la loi El Khomri voulue par MM. Valls et Hollande et applaudie par le MEDEF.

> Dans ce cas, la bonne marche de l’entreprise devient plus sacrée encore que le droit à la vie (Art. 2 de la CEDH), l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé (Art. 4), la liberté de pensée, de conscience (Art.9), etc. Une nouvelle religion en somme, le néo-libéralisme impérialiste.

> Et alors, on peut décliner à l’envi (du patronat) : Droit au repos, oui !.. sauf la bonne marche de l’entreprise. Congés payés oui !… sauf bien sûr la bonne marche de l’entreprise. Droit à un salaire oui !… sauf si l’esclavagisme est nécessaire à la bonne marche de l’entreprise ?

> Voilà le but recherché, l’objectif à atteindre. Travaillez plus, bêtes de somme, pour nous faire gagner plus, patrons, rentiers et gentilshommes.

Diviser pour mieux régner et inverser la hiérarchie des normes

Blog militants et élus communistes de Clichy la Garenne

> Et pour y parvenir, le projet de Loi se donne les moyens, ou plutôt le moyen, le moyen ultime. Diviser pour mieux régner. Casser la classe ouvrière encore. Tenter de la fracasser toujours.

> Il faut ainsi se reporter à la section 7 du Préambule projeté : « Négociation collective et dialogue social », pour y trouver l’arme du crime que sont les projets d’articles 55, 56 et 57 :

> « Art. 55. – La loi détermine les conditions et limites dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent prévoir des normes différentes de celles résultant des lois et règlements ainsi que des conventions de portée plus large. »

> « Art. 56. – En cas de conflit de normes, la plus favorable s’applique aux salariés si la loi n’en dispose pas autrement. »

> « Art. 57. – Les clauses d’une convention ou d’un accord collectif s’appliquent aux contrats de travail.

>  Les stipulations plus favorables du contrat de travail prévalent si la loi n’en dispose pas autrement. »

> Ces trois dispositions qui peuvent apparaître anodines à les lire trop vite, renversent pourtant tout le paradigme du droit du travail tel que nous le connaissons.

> Jusqu’à présent, le droit c’était l’article L. 2251-1 du Code du travail qui voulait que la « convention et l’accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur », auquel l’article
> L. 2254-12 venait compléter que « les clauses d’une convention ou d’un accord collectif de travail […] s’appliquent aux contrats de travail conclu avec lui, sauf dispositions plus favorables ».

> C’est ainsi que la norme la plus favorable au salarié prévaut. Le contrat de travail imposé par le patron ne peut donc déroger en mal à un accord de branche, qui peut déroger en mieux pour le travailleur, à la Loi ou au règlement. C’est le droit du travail.

> Désormais avec le projet El Khomri, puisque la loi « détermine » comment « les conventions et accords collectifs peuvent prévoir des normes différentes », peu importe qu’elles soient plus ou moins favorable au salarié par rapport aux « lois et règlements » mais aussi et surtout aux « conventions de portée plus large », c’est-à-dire aux accords de branche, alors il n’est plus de principe de faveur (norme la plus favorable) pour le salarié.

> Car ce ne serait alors plus que « si la loi n’en dispose pas autrement » que les dispositions les plus favorables aux salariés pourraient encore prévaloir.

> En d’autres termes, avec El Khomri, si la loi en dispose autrement, alors c’est l’accord d’entreprise (voulu par le patron et imposé à ses salariés au bénéfice de syndicats jaunes ou du fameux referendum d’entreprise), et quel qu’en soit les termes, qui prévaudra.

> Et déjà en voici des exemples.

> Durée hebdomadaire du travail ? Voici que le futur article L. 3121-23 du Code du travail prévoit qu’une « convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de quarante-quatre heures calculée sur une période de seize semaines consécutives, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de quarante-six heures calculée sur une période de seize semaines ».

> Temps de pause ? Le futur article L. 3121-18 du Code du travail permettra à qu’une « convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de douze heures. »

> Repos quotidien ? Même formule, sous l’article L. 3131-2 permettant qu’une « convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, un accord de branche peut déroger à la durée minimale de repos quotidien prévue à l’article L. 3131-1, dans des conditions déterminées par décret, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d’assurer une continuité du service ou par des périodes d’intervention fractionnées. »

> La liste est déjà longue dans le projet de Loi El Khomri où la Loi vient expressément disposer autrement que les accords de branche ou nationaux, faisant prévaloir les accords d’entreprise à venir. Et bien sûr l’idée – du MEDEF – n’est pas de s’arrêter là, mais bien de décliner le principe à tout le Code. Car ce faisant c’est la représentation de la classe ouvrière et des salariés que l’on atteint en faisant de l’entreprise, l’alpha et l’oméga du droit du travail.

> Alors tant que les accords de branche, c’est-à-dire de classe, prévalent encore, il est temps de se mobiliser.

C’est l’ampleur des manifestations puis s’il le faut, de la grève tous ensemble en même temps, qui sauvera le Code du travail.

> MaxKo, avocat  communiste, pour www.initiative-communiste.fr